Approbation : jus d'ail dans les produits biocides
Publié par AGRINFO le
L'UE approuve l'utilisation de jus d'ail traité thermiquement dans des produits biocides
Règlement d'exécution (UE) 2024/893 de la Commission du 22 mars 2024 approuvant le jus d'ail traité thermiquement en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Mise à jour
La Commission européenne a approuvé l'utilisation du jus d'ail traité thermiquement en tant que substance active dans les produits biocides du type 19, c'est-à-dire les produits utilisés pour lutter contre les nuisibles tels que les rongeurs.
qu'est-ce qui change ?
L'UE a approuvé le jus d'ail traité thermiquement en tant que substance active pouvant être utilisée dans des conditions spécifiques dans des produits biocides qui repoussent ou attirent les parasites.
pourquoi ?
L'extrait d'ail a été inclus dans une liste de substances actives à évaluer en vue de leur utilisation dans des produits biocides (règlement 1062/2014, voir la version consolidée). Ces substances ont fait l'objet d'une analyse systématique des risques associés à la santé humaine, à la santé animale ou à l'environnement. Suite à cette évaluation, la substance générique "extrait d'ail" a été redéfinie comme "jus d'ail traité thermiquement". Le Comité des produits biocides de l'Agence européenne des produits chimiques a confirmé que le jus d'ail traité thermiquement répondait aux critères stricts de sécurité et d'efficacité de l'UE dans des conditions contrôlées(ECHA BPC 2023).
Calendrier
La substance active, le jus d'ail traité thermiquement, sera officiellement approuvée pour une période de 10 ans à partir du 1er juillet 2025.
quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?
L'extrait d'ail n'étant pas considéré comme un risque pour les consommateurs, aucune limite maximale de résidus (LMR) n'est requise. (Voir la base de données de l'UE sur les résidus de pesticides)
Contexte
Le règlement 1062/2014 a établi une liste européenne des substances utilisées dans les biocides, ainsi qu'un programme de travail pour l'évaluation de ces substances.
Les biocides sont des substances ou des mélanges utilisés pour détruire, décourager, rendre inoffensif ou prévenir l'action de tout organisme nuisible par des moyens autres qu'une action physique ou mécanique. Les biocides sont classés en quatre groupes en fonction de l'usage auquel ils sont destinés :
- les désinfectants
- les produits de protection
- les produits de lutte contre les espèces dites nuisibles
- autres produits biocides.
Pour plus d'informations sur les règles de l'UE relatives aux biocides, voir Les biocides expliqués.
Ressources
ECHA BPC (2023) Avis sur la demande d'approbation de la substance active : Jus d'ail traité thermiquement, Type de produit 19. Agence européenne des produits chimiques, Comité des produits biocides.
Règlement 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Règlement 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans les produits biocides visés par le règlement 528/2012 (voir la version consolidée)
Sources
Règlement (UE) n° 2024/893 approuvant le jus d'ail traité thermiquement en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19
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