Autorisation : Importation de maïs génétiquement modifié consistant en DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons

Décision d'exécution (UE) 2023/1209 de la Commission du 21 juin 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DAS-40278-9 × DP4114 × MON 87411, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, MON 89034 × DP4114 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × MON 87411, MON 89034 × DAS-40278-9 × DP4114, DP4114 × MON 87411, DAS-40278-9 × MON 87411, DAS-40278-9 × DP4114, MON 89034 × DP4114, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Mise à jour

L'UE a approuvé la mise sur le marché européen de denrées alimentaires, d'ingrédients et d'aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié (GM) DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Cette approbation n'autorise pas la culture de ce maïs génétiquement modifié dans l'UE.

qu'est-ce qui change ?

Cette décision autorise les pays tiers à exporter vers l'Union européenne du maïs génétiquement modifié (GM) DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons en tant que denrées alimentaires, ingrédients alimentaires et aliments pour animaux. Elle fournit également (voir l'annexe de la décision) des détails sur l'utilisation, l'étiquetage et les méthodes de détection.
Ces maïs génétiquement modifiés ne peuvent pas être cultivés dans l'UE. Tout produit à base de maïs exporté vers l'UE doit être clairement étiqueté comme n'étant pas destiné à la culture. Aucune autre exigence spécifique en matière d'étiquetage n'est jugée nécessaire.

pourquoi ?

L'approbation est basée sur l'avis favorable de l'EFSA, qui conclut que ces maïs génétiquement modifiés sont sans danger pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l'environnement. Il n'y a pas non plus de problèmes nutritionnels liés à la consommation de ces maïs génétiquement modifiés.

Calendrier

L'autorisation de l'UE pour ces maïs génétiquement modifiés reste valable pendant 10 ans.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

Les fournisseurs de denrées alimentaires contenant ces maïs génétiquement modifiés ou consistant en de tels maïs bénéficient d'une sécurité juridique à long terme pour l'exportation de ces produits vers le marché de l'UE.

Contexte

Une liste de tous les produits génétiquement modifiés autorisés est disponible dans le registre de l'UE des OGM autorisés.

L'autorisation des cultures génétiquement modifiées reste une question politique extrêmement sensible dans l'UE. Le processus d'autorisation exige normalement que les États membres de l'UE autorisent ou rejettent les demandes. Ces dernières années, il n'y a généralement pas eu suffisamment de soutien politique (une "majorité qualifiée" d'États membres) pour parvenir à une décision d'autorisation ou de rejet des demandes. Dans ce cas, comme pour le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON89034 × MON87411 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons, la Commission est autorisée à autoriser ces produits à la lumière de l'évaluation positive des risques réalisée par l'EFSA.

Ressources

Sources