Contaminants dans les denrées alimentaires : clarification de certaines teneurs maximales

Règlement (UE) 2024/1756 de la Commission du 25 juin 2024 modifiant et corrigeant le règlement (UE) 2023/915 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Mise à jour

L'UE a clarifié les règles relatives aux teneurs maximales de certains contaminants concernant principalement les céréales, l'avoine et le riz, énoncées dans le règlement 2023/915. Les clarifications portent notamment sur les règles applicables en matière d'échantillonnage et d'analyse, sur le point de la chaîne d'approvisionnement (matières transformées ou non) où les teneurs maximales s'appliquent et sur la signification de l'expression "mis sur le marché à l'intention du consommateur final".

Produits concernés

Tous les aliments

qu'est-ce qui change ?

Les teneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentaires sont indiquées à l'annexe I du règlement 2023/915.

Le nouveau règlement clarifie les points suivants de l'annexe I :

• Sclérotes d'ergot et alcaloïdes de tropane dans les aliments pour bébés et les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge: suppression d'une référence obsolète aux règles d'échantillonnage et d'analyse applicables. Celles-ci figurent désormais dans le règlement 2023/2782.
• Toxines T-2 et HT-2, teneurs maximales dans les produits de boulangerie contenant de grandes quantités d'avoine: les teneurs s'appliquent désormais aux produits de boulangerie contenant au moins 75 % d'avoine (contre 90 % auparavant).
• Acide cyanhydrique dans les graines de lin: la teneur maximale précédemment appliquée aux graines de lin "non transformées" s'applique désormais aux graines de lin à tous les stades de la transformation.
• Avoine non transformée avant mouture: les teneurs maximales en ochratoxine A et en zéaralénone s'appliquent à l'avoine non transformée mise sur le marché avec sa balle, même si celle-ci n'est pas destinée à la consommation.
• Céréales non transformées mises sur le marché : formulation modifiée pour préciser que les teneurs maximales en contaminants pour les céréales non transformées s'appliquent au stade précédant la première transformation.
• Ochratoxine A: l'expression "mis sur le marché à l'intention du consommateur final" se réfère uniquement aux "céréales" et non aux "produits dérivés de grains de céréales non transformés".
• Produits à base de riz : pour certaines teneurs maximales en contaminants, les "produits à base de riz" sont exclus. Le texte est modifié pour préciser que cette exclusion ne s'applique qu'aux produits à base de riz lorsque le riz est le seul ingrédient céréalier.
• Zéaralénone: "mis sur le marché à l'intention du consommateur final" se réfère uniquement aux "céréales, son et germe", et non aux "farines et semoules de céréales".
• Dioxines et PCB dans la venaison: cela s'applique à la viande de cervidés (cerfs et espèces apparentées).
• Hydrocarbures aromatiques polycycliques dans certains produits pour nourrissons et enfants en bas âge: une distinction est introduite entre les produits mis sur le marché sous forme de poudre et de liquide.
• Décorticage: le décorticage (enlèvement de la coque d'une graine) est considéré comme faisant partie du processus de nettoyage et non de la première étape de la transformation.

pourquoi ?

L'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur du règlement 2023/915 a révélé un manque de clarté sur certains points de l'annexe I, qui sont désormais clarifiés.

Calendrier

Ces règles modifiées s'appliquent à partir du 16 juillet 2024.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

Ces clarifications devraient lever les incertitudes juridiques pour les entreprises et éviter les litiges potentiels avec les autorités chargées de l'application de la législation concernant l'interprétation des niveaux maximaux de contaminants.

Contexte

Le règlement (UE) 2023/915 de la Commission fixe les teneurs maximales de certains contaminants dans les denrées alimentaires. Pour plus d'informations, voir la législation de l'UE sur les contaminants - explication des teneurs maximales.

Ressources

Sources