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Directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable

Publié par AGRINFO le
Révisé
Sustainability/Due diligence / Due dilligence

Résumé

En juillet 2024, l'UE a publié sa nouvelle directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises. Cette directive établit des obligations de diligence raisonnable plus strictes pour les grandes entreprises, ce qui signifie qu'elles doivent identifier, prévenir et mettre fin à toute incidence négative sur les droits de l'homme et l'environnement découlant de leurs activités. La plupart des producteurs et fournisseurs non européens ne seront pas directement concernés par ces obligations. Mais ils devront fournir davantage d'informations sur la production et la transformation, ce qui aidera les grandes entreprises à démontrer qu'elles respectent les nouvelles obligations de diligence raisonnable. Pour les plus grandes entreprises, les nouvelles obligations de diligence raisonnable s'appliqueront à partir de juillet 2027.