Liste européenne des produits biologiques et en conversion à haut risque provenant de pays tiers
- Organic production
Résumé
L'Union européenne (UE) a lancé une consultation publique sur sa proposition de liste de produits biologiques et en conversion à haut risque provenant de pays tiers. Les produits sont classés comme présentant un risque élevé sur la base de cas avérés ou présumés de non-conformités majeures, critiques ou répétées qui affectent l'intégrité des produits biologiques ou de la production. La liste précise également le pourcentage de lots devant faire l’objet de contrôles d’identité/physiques et d’un échantillonnage représentatif, tant dans le pays exportateur qu’à l’importation dans l’UE.
La liste proposée pour 2027 recense des produits à haut risque provenant de cinq pays : le gingembre, le thé et le soja de Chine; les bananes d’Équateur; les avocats, les bananes et le cacao du Pérou; le soja du Togo; et les raisins secs de Turquie.
L'UE propose une liste de produits biologiques et en conversion à haut risque provenant de pays tiers, ainsi que leurs taux de contrôle
Projet de règlement d'exécution de la Commission établissant une liste des produits biologiques et en conversion à haut risque provenant de pays tiers, ainsi que leurs taux de contrôle [défiler vers le bas pour télécharger]
Mise à jour
L'Union européenne (UE) a lancé une consultation publique sur sa proposition de liste de produits biologiques et en conversion à haut risque provenant de pays tiers. Les produits sont classés comme présentant un risque élevé sur la base de cas avérés ou présumés de non-conformités majeures, critiques ou répétées qui affectent l'intégrité des produits biologiques ou de la production. La liste précise également le pourcentage de lots devant faire l’objet de contrôles d’identité/physiques et d’un échantillonnage représentatif, tant dans le pays exportateur qu’à l’importation dans l’UE.
La liste proposée pour 2027 recense des produits à haut risque provenant de cinq pays : le gingembre, le thé et le soja de Chine; les bananes d’Équateur; les avocats, les bananes et le cacao du Pérou; le soja du Togo; et les raisins secs de Turquie.
Produits concernés
Produits bio, gingembre, thé, graines de soja, bananes, avocats, cacao, raisins secs
qu'est-ce qui change ?
La présente proposition établit une liste européenne des produits biologiques et en conversion à haut risque importés de pays tiers, ainsi que les taux minimaux de contrôles supplémentaires applicables à chaque combinaison produit-pays.
Un produit peut être classé comme présentant un risque élevé lorsqu’il a fait l’objet de cas de non-conformité majeurs, critiques ou répétés, ou de soupçons de non-conformité, affectant l’intégrité de la production ou des produits biologiques.
Les contrôles supplémentaires auront lieu à deux étapes :
- avant l’exportation vers l’UE, par les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle reconnus opérant dans le pays exportateur
- à l’importation dans l’UE par les autorités compétentes des États membres aux postes de contrôle frontaliers ou aux points de mise en libre pratique.
La liste proposée recense les produits à haut risque provenant de cinq pays :
- Chine : gingembre, thé et graines de soja
- Équateur : bananes
- Pérou : avocats, bananes et cacao
- Togo : graines de soja
- Turquie : raisins secs.
En fonction de la combinaison produit-pays, entre 5 et 20 % des lots seraient soumis à des contrôles d'identité/physiques et à un échantillonnage représentatif tant dans le pays exportateur qu'à l'importation dans l'UE. Voir le tableau 1 pour plus de détails.
La Commission européenne réexaminera la liste au moins une fois par an, en tenant compte des nouvelles informations relatives à des cas avérés ou présumés de non-conformité affectant l’intégrité des produits biologiques ou en conversion. Les modifications apportées à la liste s’appuieront sur les informations issues du système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS), des contrôles officiels des États membres de l’UE, des activités de surveillance, des inspections sur place et des audits de la Commission auprès des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus.
pourquoi ?
La liste et les taux de contrôle associés visent à améliorer la détection des fraudes, à vérifier le respect de la réglementation européenne en matière d'agriculture biologique et à préserver la confiance des consommateurs dans l'intégrité des produits biologiques importés.
Calendrier
La proposition sera finalisée à l'issue d'une consultation publique de quatre semaines.
Le règlement entrera en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'appliquera à compter du 1er janvier de l'année suivant son entrée en vigueur, ce qui laissera aux autorités et aux organismes de contrôle le temps de se préparer à ces contrôles supplémentaires.
quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?
Les exportations classées comme présentant un risque élevé feront l'objet de contrôles documentaires, d'identité et physiques plus fréquents, y compris des contrôles par échantillonnage, tant avant l'exportation qu'à l'arrivée dans l'UE.
Actions recommandées
Toutes les parties prenantes intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires via la plateforme « Donnez votre avis » de la Commission européenne jusqu’au 24 août 2026.
Les parties prenantes souhaitant répondre doivent être inscrites. Celles qui ne disposent pas encore d’un compte devront d’abord créer un compte « EU Login », puis enregistrer leur organisation dans le registre de transparence de l’UE.
Contexte
Dans le cadre du nouveau régime biologique de l’UE, les règlements 2021/1698 et 2021/2306 définissent des règles spécifiques concernant les contrôles à appliquer aux lots de produits biologiques ou en conversion à haut risque destinés à être importés dans l’UE.
Conformément au règlement 2021/1698 (art. 8), les produits à haut risque originaires de pays tiers sont répertoriés afin que les lots puissent faire l’objet de contrôles d’identité et de contrôles physiques d’une intensité déterminée, ainsi que d’un échantillonnage par les autorités de contrôle et les organismes de contrôle des pays exportateurs et par les autorités compétentes des États membres de l’UE.
Le règlement 2024/2975 a introduit certaines modifications aux règles initiales. Auparavant, 100 % des lots de produits biologiques à haut risque devaient faire l’objet d’un échantillonnage et d’un contrôle, et 100 % des lots devaient également subir des contrôles d’identité et des contrôles physiques par les États membres de l’UE lors de l’importation. L’expérience acquise en matière de contrôles des importations de produits biologiques en provenance de pays tiers, y compris les notifications de contaminations transmises par les États membres de l’UE à l’OFIS, a montré que la conformité peut être garantie avec une fréquence de contrôles inférieure à 100 % des lots. Compte tenu de ce constat, ainsi que de la charge potentielle pour les opérateurs et les autorités, la Commission européenne a introduit une plus grande flexibilité, permettant que la proportion de lots contrôlés soit inférieure à 100 %.
Sources
Projet de règlement d'exécution de la Commission établissant une liste des produits biologiques et en conversion à haut risque provenant de pays tiers, ainsi que leurs taux de contrôle [défiler vers le bas pour télécharger]
Tableaux et figures
Source: Draft Annex
Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.
L'UE propose une liste de produits biologiques et en conversion à haut risque provenant de pays tiers, ainsi que leurs taux de contrôle
Draft Commission Implementing Regulation establishing a list of high-risk organic and in-conversion products originating from third countries and their control rates [scroll down to download]
qu'est-ce qui change et pourquoi ?
L'Union européenne (UE) a lancé une consultation publique sur sa proposition de liste de produits biologiques et en conversion à haut risque provenant de pays tiers. Les produits sont classés comme présentant un risque élevé sur la base de cas avérés ou présumés de non-conformités majeures, critiques ou répétées qui affectent l'intégrité des produits biologiques ou de la production. La liste précise également le pourcentage de lots devant faire l'objet de contrôles d'identité/physiques et d'un échantillonnage représentatif, tant dans le pays exportateur qu'à l'importation dans l'UE.
La liste proposée recense des produits à haut risque provenant de cinq pays : le gingembre, le thé et le soja de Chine; les bananes d’Équateur; les avocats, les bananes et le cacao du Pérou; le soja du Togo; et les raisins secs de Turquie. En fonction de la combinaison produit-pays, entre 5 et 20 % des lots seraient soumis à des contrôles d’identité et physiques. Voir le tableau 1 pour plus de détails.
La Commission européenne réexaminera cette liste au moins une fois par an, en tenant compte des nouvelles informations relatives à des cas avérés ou présumés de non-conformité affectant l’intégrité des produits biologiques ou en conversion, ou de leur production.
Actions
Toutes les parties prenantes intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires via la plateforme « Donnez votre avis » de la Commission européenne jusqu’au 24 août 2026.
Les parties prenantes souhaitant répondre doivent être inscrites. Celles qui ne disposent pas encore d’un compte devront d’abord créer un compte « EU Login », puis enregistrer leur organisation dans le registre de transparence de l’UE.
Calendrier
La proposition sera finalisée à l'issue d'une consultation publique de quatre semaines.
Le règlement entrera en vigueur le troisième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’appliquera à compter du 1er janvier de l’année suivant son entrée en vigueur, ce qui laissera aux autorités et aux organismes de contrôle le temps de se préparer à ces contrôles supplémentaires.
Tableaux et figures
Source: Draft Annex
Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.