Programme européen de distribution de fruits et légumes dans les écoles

Mise à jour

Suite à une consultation publique en mai 2022, la Commission européenne est en train de réviser le programme de distribution de fruits, légumes et lait dans les écoles de l'UE.

Contexte

Depuis 2017, le programme de l'UE en faveur de la distribution de fruits, de légumes et de lait dans les écoles soutient leur distribution aux enfants, afin d'en augmenter la consommation et de leur enseigner des habitudes alimentaires saines.

La Commission réexamine actuellement le programme afin d'évaluer sa compatibilité avec les objectifs de la stratégie "de la ferme à la table" visant à renforcer la production et la consommation de denrées alimentaires durables. La Commission a également l'intention d'examiner l'efficacité administrative du régime.

Le budget total de l'UE pour le programme, pour la période 2017-23, est de 250 millions d'euros par année scolaire : jusqu'à 150 millions d'euros pour les fruits et légumes, et jusqu'à 100 millions d'euros pour le lait (réduit à 220,8 millions d'euros après le retrait du Royaume-Uni de l'UE).

La base juridique du régime scolaire est le règlement 1308/2013 (articles 22 à 25 et annexe V) portant organisation commune des marchés des produits agricoles et le règlement 1307/2013 relatif aux paiements directs en faveur des agriculteurs (article 5 et annexe I).

qu'est-ce qui change ?

Dans sa feuille de route publiée en 2021, la Commission européenne a indiqué que la nouvelle proposition se concentrerait sur les éléments suivants du régime de l'UE :

• Couverture: le système actuel cible tous les enfants, plutôt que ceux qui sont particulièrement exposés au risque de ne pas avoir une alimentation saine et durable.
• Produits éligibles: le système actuel exclut largement la distribution d'aliments à forte teneur en sucre, en sel et en matières grasses. La révision examinera si d'autres produits, tels que les boissons à base de plantes ou les céréales complètes, devraient être inclus, et si les facteurs environnementaux doivent être pris en compte (par exemple, la part des produits biologiques, la durabilité de la production, la contribution aux déchets d'emballage).
• Distribution: les fruits et légumes sont généralement distribués en dehors des repas scolaires habituels, ce qui est censé en réduire l'impact. La visibilité et la valeur ajoutée de cette approche seront prises en compte.
• Éducation: le contenu et le budget des mesures éducatives destinées à encourager une alimentation saine ne sont pas actuellement inclus dans la législation.
• Gouvernance: les acteurs concernés (autorités publiques, acteurs privés des secteurs de l'agriculture, de l'éducation et de la santé) ne sont pas toujours impliqués de manière efficace dans les programmes scolaires.

Calendrier

La Commission devrait proposer une législation révisée (modifiant le règlement 1308/2013 et le règlement 1307/2013) au quatrième trimestre 2023.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

La participation des parties prenantes d'AGRINFO à la fourniture de fruits et légumes aux écoles dans le cadre de ce programme peut dépendre de la législation révisée. Certaines parties (comme le Parlement européen) font pression sur la Commission européenne pour qu'elle adopte des critères liés à la longueur de la chaîne d'approvisionnement, ce qui pourrait limiter la demande de produits en provenance de pays tiers.

Ressources

Commission européenne (2022) Révision du programme de distribution de fruits, de légumes et de lait dans les écoles de l'UE.

Commission européenne (2022) Le programme scolaire expliqué.

Commission de l'agriculture du Parlement européen (2021) Projet de rapport sur la mise en œuvre du programme scolaire pour les fruits, les légumes, le lait et les produits laitiers dans le cadre du règlement relatif à l'organisation commune des marchés

Sources