Additifs pour l'alimentation animale : Retraits de janvier-février 2024
Publié par AGRINFO le ; Révisé
L'UE retire certains additifs pour l'alimentation animale
Règlement d'exécution (UE) 2024/1201 de la Commission du 26 avril 2024 portant retrait du marché des terpènes d'anis étoilé provenant d'Illicium verum Hook.f. en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Projet de règlement d'exécution de la Commission retirant du marché certains additifs pour l'alimentation animale
Mise à jour
La Commission européenne a retiré du marché de l'UE un composé aromatique utilisé dans l'alimentation animale, les terpènes d'anis étoilé. Elle a également informé le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de son intention de retirer certaines autres substances aromatiques et appétissantes, conservateurs et colorants(G/SPS/N/EU/729).
Produits concernés
Additifs pour l'alimentation animale, fourrages préparés
qu'est-ce qui change ?
L'UE a retiré du marché de l'UE les terpènes d'anis étoilé provenant d'Illicium verum en tant que composés aromatiques.
L'UE a notifié à l'OMC son intention de retirer du marché de l'UE certains autres additifs pour l'alimentation animale énumérés dans l'annexe de son projet d'acte.
pourquoi ?
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA 2023) a conclu que la préparation botanique de terpènes d'anis étoilé contient jusqu'à 25 % d'estragole. Ce composé génotoxique et/ou cancérigène ne peut être considéré comme sûr pour les espèces cibles et les consommateurs lorsqu'il est utilisé comme additif alimentaire.
Calendrier
Le retrait du marché de l'UE de l'additif pour l'alimentation animale "terpènes d'anis étoilé" provenant d'Illicium verum s'applique à partir du 19 mai 2024.
Actions recommandées
Il est recommandé aux pays non membres de l'UE qui produisent des additifs pour l'alimentation animale, des aliments composés pour animaux et des matières premières pour l'alimentation animale destinés à être exportés vers l'UE de vérifier le statut des additifs pour l'alimentation animale dans le registre des additifs pour l'alimentation animale de l'UE.
Pour pouvoir filtrer et voir plus d'informations, il est conseillé de télécharger le registre au format Excel (voir le pied du portail d'information sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).
Contexte
Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE et exige le retrait du marché des additifs pour l'alimentation animale pour lesquels aucune demande n'a été introduite avant un certain délai. Cela concerne également les demandes qui ont été retirées ultérieurement par le demandeur.
Ressources
EFSA (2023) Safety and efficacy of a feed additive consisting of a fraction of the essential oil from the fruit and leaves of Illicium verum Hook.f. (star anise terpenes) for use in all animal species. EFSA Journal, 21(10) : 1-17.
Sources
Règlement d'exécution (UE) 2024/1201 de la Commission du 26 avril 2024 portant retrait du marché des terpènes d'anis étoilé provenant d'Illicium verum Hook.f. en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Projet de règlement d'exécution de la Commission retirant du marché certains additifs pour l'alimentation animale
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