Fixation des tarifs d'importation du riz décortiqué
Publié par AGRINFO le
L'UE abaisse les droits de douane sur le riz décortiqué
Règlement d'exécution (UE) 2024/840 de la Commission du 6 mars 2024 fixant les droits à l'importation applicables à certains types de riz décortiqué à partir du 7 mars 2024
Mise à jour
L'UE a abaissé les droits d'importation pour le riz décortiqué (brun) de 42,5 € à 30 € par tonne. Le tarif d'importation du riz est fixé en fonction de la quantité importée au cours des six mois précédents.
Produits concernés
riz
qu'est-ce qui change ?
L'UE a abaissé le droit d'importation pour le riz décortiqué (brun) (autre que le riz Basmati) de 42,5 € à 30 € par tonne. Aucun droit à l'importation n'est appliqué aux importations de riz Basmati décortiqué.
pourquoi ?
L'UE fixe les tarifs d'importation pour le riz décortiqué en fonction de la quantité d'importations au cours des 6 mois précédents. Entre le 1er septembre 2023 et le 29 février 2024, 105 172 tonnes de riz décortiqué ont été importées dans l'UE.
Calendrier
Le nouveau tarif d'importation s'applique à partir du 7 mars 2024.
Contexte
La procédure d'établissement des droits d'importation pour le riz décortiqué autre que le riz Basmati résulte des négociations avec les États-Unis (décision 2005/476/CE du Conseil).
Basé sur le niveau des importations de riz décortiqué pour les 6 premiers mois de la campagne de commercialisation (septembre à février) :
- en dessous de 191 113 tonnes, le droit est fixé à 30 €/tonne
- supérieur à 191 113 tonnes mais inférieur ou égal à 258 565 tonnes, le droit est fixé à 42,50 €/tonne
- supérieur à 258 565 tonnes, le droit est fixé à 65 €/tonne.
Ressources
Décision 2005/476/CE du Conseil du 21 juin 2005 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué
Sources
Règlement d'exécution (UE) 2024/840 de la Commission du 6 mars 2024 fixant les droits à l'importation applicables à certains types de riz décortiqué à partir du 7 mars 2024
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