Autorisations OGM : graines de soja GMB151 x DAS-44406 et MON 94313-8, et maïs MON 87460-4

Décision d’exécution (UE) 2026/2112 de la Commission du 23 septembre 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) 2026/2117 de la Commission du 23 septembre 2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2026/2121 de la Commission du 23 septembre 2026 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Mise à jour

L'Union européenne (UE) a autorisé l'importation de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires, d'aliments pour animaux et de produits contenant du soja génétiquement modifié (GM) GMB151 × DAS-44406 et MON 94313-8, et a renouvelé l’autorisation de ceux contenant du maïs MON 87460-4. Cette autorisation n’autorise pas la culture de ces variétés de soja et de maïs au sein de l’UE.

Produits concernés

Soja, maïs

qu'est-ce qui change ?

Les pays tiers sont désormais autorisés à exporter vers l'UE des denrées alimentaires, des ingrédients alimentaires, des aliments pour animaux et des produits contenant, consistant en ou dérivés de soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6 et MON 94313-8. L’autorisation d’exporter vers l’UE des produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460-4, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci a été renouvelée.

Ces variétés de soja et de maïs génétiquement modifiés ne peuvent pas être cultivées dans l’UE. Lorsqu’ils sont exportés vers l’UE, tous les produits qui en sont issus doivent porter clairement la mention « non destiné à la culture ». Aucune autre exigence spécifique en matière d’étiquetage n’est requise.

Les titulaires de l’autorisation sont :

• BASF Agricultural Solutions US LLC pour le soja GMB151 × DAS-44406-6
• Bayer CropScience LLC pour le soja MON 94313-8 et le maïs MON 87460-4.

pourquoi ?

Ces autorisations s’appuient sur les avis favorables rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), selon lesquels le soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6 et MON 94313-8, ainsi que le maïs MON 87460-4, ne présentent aucun risque pour la santé humaine et animale, ni pour l’environnement (EFSA 2025, 2026a, 2026b). La consommation de ces variétés de soja et de maïs ne soulève aucune préoccupation d’ordre nutritionnel.

Calendrier

Ces autorisations et renouvellements d'autorisation prennent effet le 23 septembre 2026 et resteront valables pendant 10 ans (jusqu'en septembre 2036).

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

Les fournisseurs de denrées alimentaires contenant ou composées de graines de soja génétiquement modifiées GMB151 × DAS-44406-6 et MON 94313-8, ainsi que de maïs MON 87460-4, bénéficient d’une sécurité juridique à long terme pour l’exportation de ces produits vers le marché de l’UE.

Contexte

La liste de tous les produits génétiquement modifiés autorisés est disponible dans le registre des OGM de l’UE.

L’autorisation des cultures génétiquement modifiées reste une question politique extrêmement sensible au sein de l’UE. La procédure d’autorisation exige normalement que les États membres de l’UE approuvent ou rejettent les demandes. Ces dernières années, le soutien politique (une «majorité qualifiée »d’États membres) n’a généralement pas été suffisant pour parvenir à une décision d’autorisation ou de rejet des demandes. Dans de tels cas, comme c’est le cas ici pour le soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6, la Commission européenne est habilitée à autoriser le produit à la lumière d’une évaluation des risques favorable de l’EFSA.

Ressources

Sources