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THE LATEST ON EU AGRI-FOOD POLICIES IMPACTING LOW- AND MIDDLE-INCOME COUNTRIES

2022/575

Restrictions à l'importation de foin et de paille pour prévenir la propagation de la fièvre aphteuse

  • Third country lists

Résumé

Le 8 avril 2022, l'UE a publié la liste actualisée des pays tiers autorisés à exporter du foin et de la paille vers l'UE. La Serbie est autorisée à exporter du foin et de la paille, et l'Ukraine de la paille en granulés. La Biélorussie et l'Afrique du Sud ont été retirées de la liste.

L'UE publie la liste des pays tiers autorisés à exporter du foin et de la paille (y compris sous forme de pellets) vers l'Union

Décision d'exécution (UE) 2022/575 de la Commission du 6 avril 2022 relative à des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction dans l'Union de la fièvre aphteuse par des lots de foin et de paille en provenance de pays ou territoires tiers et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2020/2208

Mise à jour

Le 8 avril 2022, l'UE a publié la liste actualisée des pays tiers autorisés à exporter du foin et de la paille vers l'UE. La Serbie est autorisée à exporter du foin et de la paille, et l'Ukraine de la paille en granulés. La Biélorussie et l'Afrique du Sud ont été retirées de la liste.

Produits concernés

Foin et paille (y compris la paille en granulés)

qu'est-ce qui change ?

L'UE adopte des mesures d'urgence pour empêcher la propagation de maladies animales contagieuses sur son territoire.

pourquoi ?

En raison de la nouvelle loi de santé animale (règlement (UE) 2016/429), le précédent règlement fixant la liste des pays tiers autorisés à exporter du foin et de la paille vers l'UE a été abrogé. Toutefois, le risque de propagation de la fièvre aphteuse par le foin et la paille demeurant, il était nécessaire d'adopter un nouveau texte pour prolonger ces mesures de prévention.

Calendrier

Date de publication : 8 avril 2022.

La décision pourra être réexaminée lorsque l'EFSA publiera son avis intitulé "Evaluating the animal health risks of the introduction into the EU of FMD and other category A diseases (listed in Implementing Regulation (EU) 2018/1882) through consignments of hay and straw from third countries or territories".

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

La Serbie est autorisée à exporter du foin et de la paille, et l'Ukraine de la paille en granulés, vers l'UE.

Le Belarus et l'Afrique du Sud ont été retirés de la liste des pays autorisés à exporter du foin et de la paille vers l'UE.

Actions recommandées

Les pays partenaires d'AGRINFO, tels que le Belarus et l'Afrique du Sud, qui souhaitent exporter du foin et de la paille vers l'UE doivent démontrer que leurs lots ne présentent aucun risque de propagation de la fièvre aphteuse, afin de pouvoir figurer dans l'annexe de la présente décision.

Contexte

L'UE a établi un cadre législatif visant à prévenir la propagation des maladies contagieuses dans l'UE, y compris la fièvre aphteuse. Il repose sur le règlement (UE) 2016/429 relatif à la législation sur la santé animale et sur le règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels.

Sources

Décision d'exécution (UE) 2022/575

Règlement (UE) 2016/429

Règlement (UE) 2017/625

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