Normes de commercialisation dans le secteur du houblon
Publié par AGRINFO le
L'UE actualise les normes de commercialisation et la certification des produits du houblon
Règlement délégué (UE) 2024/602 de la Commission du 14 décembre 2023 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur du houblon et abrogeant le règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission ; et annexes [télécharger]
Règlement d'exécution (UE) 2024/601 de la Commission du 14 décembre 2023 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la certification du houblon et des produits du houblon et les contrôles y afférents ; et annexes [télécharger]
Mise à jour
La Commission européenne a révisé les normes de commercialisation du houblon et des produits du houblon, en simplifiant les normes existantes et en les mettant à jour pour refléter les changements dans la législation connexe.
Produits concernés
cônes de houblon, produits du houblon
qu'est-ce qui change ?
Les normes de commercialisation du houblon comprennent des exigences qui garantissent la qualité, la traçabilité et la commercialisation appropriée du houblon et des produits du houblon au sein de l'UE, en fournissant un cadre cohérent pour les producteurs, les transformateurs et les consommateurs. Le contenu de ces normes de commercialisation n'a pas été modifié de manière significative.
En vertu des nouvelles règles, les noms des autorités compétentes des pays tiers chargées de garantir que le houblon exporté est conforme aux normes de l'UE seront publiés sur le site web de la Commission européenne, et non plus dans une annexe du règlement.
pourquoi ?
Il s'agit principalement d'une mise à jour du texte juridique (liée aux changements apportés à d'autres lois de l'UE), et non du contenu des normes de commercialisation. Le nouveau règlement remplace le règlement 1850/2006.
Calendrier
Les nouvelles règles s'appliquent à partir du 7 mars 2024.
quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?
Les fournisseurs de houblon dans les pays tiers doivent continuer à fournir une attestation d'équivalence pour pouvoir exporter. Le présent règlement ne modifie pas cette exigence.
Contexte
Le houblon ne peut être importé d'un pays tiers que si une attestation d'équivalence est délivrée par un organisme agréé du pays exportateur. Cette attestation (Règlement 1308/2013, Art. 190) garantit que le houblon répond aux exigences de l'UE. Le houblon importé avec une attestation d'équivalence ne doit donc pas être soumis à la certification visée dans ce règlement.
Les brasseries accordent une grande attention à la qualité du houblon, car il a une influence considérable sur le goût du produit final.
Pour plus d'informations, voir les normes de commercialisation de l'UE expliquées.
Ressources
Commission européenne (2023) Révision des normes de commercialisation de l'UE pour les produits agricoles afin de garantir l'adoption et l'offre de produits durables. Document de travail des services de la Commission : Résumé du rapport d'analyse d'impact [télécharger]
Sources
Règlement délégué de la Commission (UE) 2024/602 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur du houblon ; et annexes [télécharger]
Règlement d'exécution (UE) 2024/601 de la Commission concernant la certification du houblon et des produits du houblon et les contrôles y afférents ; et Annexes [télécharger]
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