Teneurs maximales en arsenic dans certains aliments

Règlement (UE) 2023/465 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic de certaines denrées alimentaires

Mise à jour

L'UE a réduit les limites maximales existantes pour l'arsenic inorganique dans le riz usiné non étuvé et a établi de nouvelles limites maximales pour l'arsenic inorganique dans la farine de riz, les boissons à base de riz, les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, les jus de fruits, les jus de fruits concentrés et les nectars, ainsi que le sel.

Produits concernés

riz blanchi, farine de riz, boissons à base de riz, jus de fruits, nectars, sel

qu'est-ce qui change ?

L'UE a abaissé les teneurs maximales existantes en arsenic inorganique dans le riz usiné non étuvé et a fixé de nouvelles teneurs maximales en arsenic inorganique dans certains autres aliments. Elle a également aligné la teneur maximale en sel sur la norme du Codex Alimentarius. Les modifications apportées aux teneurs maximales existantes sont indiquées dans le tableau 1.

Ce règlement modifie le règlement (CE) n° 1881/2006 (remplacé ultérieurement par le règlement (UE) n° 2023/915).

pourquoi ?

L'arsenic inorganique est associé au cancer du poumon, de la vessie et de la peau. L 'EFSA (2021) a conclu qu'un risque pour les consommateurs ne peut être exclu à des taux d'exposition compris entre 0,3 et 8 μg/kg de poids corporel par jour. De nouvelles teneurs maximales plus faibles sont donc appropriées pour les denrées contribuant à l'exposition à l'arsenic.

Calendrier

Date d'application : 26 mars 2023.

Les produits légalement mis sur le marché avant le 26 mars 2023 en conformité avec les anciennes teneurs maximales (ou pour lesquels il n'existait pas de teneurs maximales avant cette date) peuvent rester sur le marché après cette date, même s'ils ne sont pas conformes aux nouvelles teneurs.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

Les fournisseurs d'aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, de jus de fruits et de sel devront mettre en place un contrôle systématique de la présence d'arsenic dans les produits destinés au marché de l'UE.

Actions recommandées

Les exportateurs doivent examiner les niveaux existants d'arsenic dans les produits d'exportation concernés par le règlement et, si les niveaux dépassent les limites de l'UE, les identifier et les réduire.

Des informations sur les méthodes recommandées et les critères de performance pour l'analyse de l'arsenic dans les denrées alimentaires sont disponibles dans le règlement 2016/582 de la Commission

Contexte

En 2010, le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) a retiré sa dose hebdomadaire tolérable provisoire d'arsenic (15 μg/kg de poids corporel) après que des effets indésirables ont été signalés à des niveaux d'exposition plus faibles(EFSA 2014). Sur la base d'études épidémiologiques, le JEFCA a établi un risque accru de cancer du poumon à la dose repère limite inférieure de confiance de 3,0 μg/kg pc par jour(EFSA 2021).

L'EFSA (2014) a identifié que les produits à base de céréales sont la principale source d'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique dans la population européenne. Le riz, le lait et les produits laitiers sont également des sources importantes. D'importantes incertitudes subsistant dans l'évaluation, le règlement (UE) 2015/1006 de la Commission a fixé des teneurs maximales en arsenic inorganique uniquement pour le riz et les produits à base de riz.

L'EFSA (2021) a réévalué l'exposition alimentaire chronique à l'arsenic inorganique, en tenant compte des données plus récentes et plus détaillées sur l'exposition dans un plus large éventail de denrées alimentaires. Les estimations de l'exposition alimentaire figurant dans ce rapport étaient nettement inférieures à celles rapportées précédemment(EFSA 2009), mais l'EFSA a conclu que le riz, les produits à base de riz, les céréales et les produits à base de céréales ne contenant pas de riz, ainsi que l'eau de boisson, restaient les principaux facteurs d'exposition. Une série de denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants contribuent également à l'exposition alimentaire. Les enfants de moins de 3 ans sont les plus exposés à l'arsenic inorganique.

Ressources

Sources

Tableaux et figures

Source: based on Regulation 2023/465