Teneurs maximales en dioxines et PCB

Règlement (UE) 2022/2002 de la Commission du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine de certaines denrées alimentaires

Mise à jour

La Commission européenne a publié le règlement 2022/2002 qui introduit de nouvelles teneurs maximales en dioxines et en polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine dans certaines denrées alimentaires. Il étend la teneur maximale actuelle pour les œufs de poule à tous les œufs de volaille et abaisse les teneurs maximales dans le lait et les produits laitiers.

Produits concernés

œufs de volaille, ovoproduits (à l'exception des œufs d'oie), viandes et abats comestibles de bovins, porcins, volailles, ovins, caprins, chevaux, lapins, sangliers, gibier à plumes, lait cru et produits laitiers

qu'est-ce qui change ?

L'UE modifie la section 5 "Dioxines et PCB" de l'annexe du règlement (CE) n° 1881/2006 (remplacé par le règlement (UE) 2023/915) établissant des teneurs maximales pour les dioxines et pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine, pour les denrées alimentaires qui ne sont pas encore couvertes par la législation de l'UE et pour lesquelles des données d'occurrence ont été récemment mises à disposition. Les nouveaux produits et les modifications comprennent

• la viande et les produits à base de viande de chèvre, de cheval, de lapin, de sanglier, de gibier à plumes et de chevreuil ; et le foie de chèvre, de cheval et de gibier à plumes
• la teneur maximale existante pour les œufs de poule est étendue à tous les œufs de volaille, à l'exception des œufs d'oie.

Les teneurs maximales pour ces produits sont énumérées dans le tableau 1.

pourquoi ?

Les estimations de l'exposition alimentaire humaine chronique aux dioxines et aux PCB de type dioxine, basées sur les données d'occurrence disponibles, indiquent un dépassement significatif de la dose hebdomadaire tolérable pour les populations de tous les groupes d'âge.

Calendrier

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2023.

Les denrées alimentaires mises sur le marché avant le 1er janvier 2023 peuvent rester sur le marché jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation, même si les nouvelles teneurs maximales sont dépassées.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

Les dioxines, formées involontairement dans un certain nombre de processus industriels et thermiques, n'ont pas d'utilisation technologique. La production de polychlorobiphényles (PCB) a été largement utilisée jusqu'à la fin des années 1970, mais a depuis été abandonnée dans la plupart des pays(EFSA CONTAM Panel 2018). Cependant, en raison de leur faible dégradation, les dioxines et les PCB se sont accumulés dans la chaîne alimentaire.

Les pays tiers où les procédés industriels et thermiques impliquant l'utilisation de PCB ou la formation involontaire de dioxines ont été absents ou moins concentrés, sont moins susceptibles d'être directement concernés par ce règlement. Cela pourrait constituer un avantage concurrentiel pour ces pays qui exportent des denrées alimentaires présentant de faibles niveaux de ces contaminants.

Actions recommandées

Les parties prenantes d'AGRINFO doivent surveiller la présence de dioxines, et plus particulièrement de PCB, dans les produits concernés par ce règlement. Lorsque des niveaux de dioxines et/ou de PCB supérieurs aux niveaux recommandés dans les denrées alimentaires sont trouvés, les partenaires doivent lancer des enquêtes pour identifier la source de contamination et prendre des mesures pour réduire ou éliminer la source de contamination.

Le règlement 2017/644 de la Commission précise la procédure d'échantillonnage et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB.

Contexte

Le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 établit des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires.

Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 portant sur les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006

En 2018, l'EFSA a adopté un avis scientifique sur les risques pour la santé animale et publique liés à la présence de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires(EFSA CONTAM Panel 2018). L'EFSA a établi une dose hebdomadaire tolérable de 2 pg TEQ (équivalence toxique) par kg de poids corporel par semaine pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine. Les estimations de l'exposition alimentaire humaine chronique aux dioxines et aux PCB de type dioxine basées sur les données d'occurrence disponibles indiquent un dépassement significatif de la dose hebdomadaire tolérable pour les populations de tous les groupes d'âge.

Ressources

Sources

Tableaux et figures

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