Teneurs maximales en résidus pour le penconazole
Publié par AGRINFO le
L'UE propose de modifier les LMR de penconazole, ce qui aurait des répercussions sur les abricots, les pêches et les raisins
Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenbuconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits
PLAN/2024/23 v3 Annexe II
Mise à jour
L'UE a informé le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de son intention de modifier les limites maximales de résidus (LMR) pour le penconazole(G/SPS/N/EU/780). Les impacts les plus significatifs pourraient concerner les exportations d'abricots, de pêches et de raisins.
Produits concernés
Pommes, poires, coings, nèfles, nèfles du Japon, abricots, pêches, prunes, raisins de table, raisins de cuve, mûres, framboises (rouges et jaunes)
qu'est-ce qui change ?
L'UE propose de modifier les LMR pour le penconazole comme indiqué dans le tableau 1.
pourquoi ?
Les LMR pour le penconazole ont été réévaluées et ajustées après que de nouveaux essais ont permis de combler les lacunes en matière de données identifiées par l'EFSA (2017). L 'EFSA (2023) a conclu que les LMR plus élevées pour les fruits à pépins, les prunes, les mûres et les framboises sont sûres et que les LMR pour cette substance peuvent être maintenues pour les cerises, les groseilles à maquereau, les tomates, les aubergines, les citrouilles et les pastèques, sans risque pour les consommateurs.
Pour certains autres produits, dont les abricots, les pêches et les raisins de table et de cuve, l'EFSA a recommandé des LMR plus basses.
Calendrier
Date d'adoption prévue : Janvier 2025.
Les nouvelles LMR s'appliqueront à partir de juillet 2025 environ - la date précise sera connue une fois le règlement publié.
Les produits exportés avant juillet 2025 et conformes aux anciennes LMR ne seront pas retirés du marché de l'UE après juillet 2025, même s'ils ne sont pas conformes aux nouvelles LMR.
Actions recommandées
Les fournisseurs d'abricots, de pêches et de raisins doivent revoir leur utilisation du penconazole et évaluer s'il est nécessaire de modifier les bonnes pratiques agricoles (BPA) existantes.
Les autorités des pays membres de l'OMC peuvent faire part de leurs commentaires sur la proposition de l'UE(G/SPS/N/EU/780) en envoyant un courriel au point d'information SPS de l'UE jusqu'au 31 août 2024.
Contexte
Les LMR sont fixées conformément aux règles énoncées dans le règlement 396/2005. Pour obtenir des informations sur les LMR en vigueur pour d'autres substances, veuillez consulter la base de données de l'UE sur les résidus de pesticides.
Ressources
EFSA (2017) Révision des limites maximales de résidus existantes pour le penconazole conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005. EFSA Journal, 15(6):4853.
EFSA (2023) Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review and modification of the existing maximum residue levels for penconazole in various crops (Évaluation des données de confirmation à la suite de la révision des LMR au titre de l'article 12 et modification des LMR existantes pour le penconazole dans diverses cultures). EFSA Journal, 21(3):7889.
Sources
Projet de règlement de la Commission concernant les limites maximales applicables aux résidus de fenbuconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits
PLAN/2024/23 v3 Annexe II
Tableaux et figures
Source: PLAN/2024/23 v3
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