Modèle de certificat sanitaire pour les animaux aquatiques

Règlement d'exécution (UE) 2023/516 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour l'introduction dans l'Union de lots d'animaux aquatiques destinés à certains établissements d'aquaculture, à être relâchés dans la nature ou à d'autres fins, à l'exclusion de la consommation humaine directe

Mise à jour

La Commission européenne a modifié le modèle de certificat zoosanitaire pour les animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être relâchés dans la nature ou à d'autres fins, à l'exclusion de la consommation humaine directe

Produits concernés

animaux aquatiques

qu'est-ce qui change ?

Le modèle de certificat zoosanitaire AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER a été modifié de manière à ce que les inspections cliniques avant l'exportation puissent être effectuées par des professionnels de la santé des animaux aquatiques agréés, et non plus par des vétérinaires.)

Les nouvelles exigences relatives à l'entrée dans l'UE de lots d'animaux aquatiques destinés à des établissements d'aquaculture, à être relâchés dans la nature ou à d'autres fins, à l'exclusion de la consommation humaine directe, sont spécifiées au point II.3.2. du modèle de certificat zoosanitaire présenté à l'annexe II du règlement 2023/516.

pourquoi ?

Il était nécessaire de mettre à jour le certificat maintenant que les professionnels agréés de la santé des animaux aquatiques peuvent effectuer des inspections cliniques (règlement 2023/119).

Calendrier

Date de publication : 9 mars 2023.

Date d'application : 10 mars 2023.

Période transitoire jusqu'au 15 septembre 2023.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

Avant l'exportation vers l'UE, les inspections cliniques des lots d'animaux aquatiques non destinés à la consommation humaine directe peuvent être effectuées par des professionnels de la santé des animaux aquatiques agréés plutôt que par des vétérinaires, à condition que la législation du pays exportateur l'autorise.

Actions recommandées

Les pays ou territoires exportateurs où les professionnels de la santé des animaux aquatiques sont autorisés à effectuer des inspections cliniques sur des lots d'animaux aquatiques peuvent utiliser cette flexibilité pour les exportations vers l'UE. D'autres pays peuvent envisager d'autoriser ces inspections dans le cadre de leur propre législation.

Contexte

Le règlement (UE) 2020/692 complète la loi sur la santé animale (règlement 2016/429) en ce qui concerne les exigences auxquelles doivent satisfaire les pays non membres de l'UE pour pouvoir exporter des animaux et des produits d'origine animale vers l'UE.

Le règlement délégué (UE) 2023/119 modifie le règlement 2020/692, permettant aux professionnels de la santé des animaux aquatiques de réaliser des inspections cliniques sur des lots d'animaux aquatiques avant leur exportation vers l'UE, à condition qu'ils soient autorisés à le faire en vertu de la législation du pays ou du territoire exportateur (voir Exigences de santé animale pour les pays tiers : Modifications).

Le règlement d'exécution (UE) 2020/2236 établit les modèles de certificats zoosanitaires pour l'entrée des lots d'animaux aquatiques et de certains produits d'origine animale aquatique dans l'UE et leurs mouvements au sein de l'UE.

Sources