Modèle de certificat de santé : attestation antimicrobienne
- Animal health
- Animal health certification
- Antimicrobial resistance
Résumé
À partir de 2026, l'UE interdira l'utilisation de certains antimicrobiens chez les animaux d'élevage vivants et dans leurs produits destinés à l'exportation vers l'UE.
En 2024, les modèles de certificats officiels d’entrée dans l’UE (couvrant tous les produits issus d’animaux d’élevage) ont été modifiés afin d’intégrer cette interdiction dans l’attestation de santé publique. Une période de transition de deux ans a toutefois été prévue avant l’entrée en vigueur de cette mesure. Jusqu’au 3 septembre 2026, les autorités compétentes doivent biffer cette attestation ; à compter du 3 septembre, l’attestation devra être signée par l’autorité compétente, confirmant que les animaux et les produits qui en sont issus n’ont jamais été traités avec des antimicrobiens interdits.
Deux rectificatifs ont désormais été publiés afin de clarifier le calendrier. L’obligation de garantir le respect de l’interdiction s’applique aux envois signés à compter du 3 septembre 2026. Si la date de signature du certificat est antérieure au 3 septembre, cette obligation ne s’applique pas, même si l’envoi entre dans l’UE après le 3 septembre.
Adaptation des modèles de certificats sanitaires de l'UE pour les produits animaux afin de couvrir les antimicrobiens
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2020 de la Commission du 26 juillet 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/399 de la Commission du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union de lots de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux
Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) 2024/399 de la Commission
Mise à jour
À partir de 2026, l'UE interdira l'utilisation de certains antimicrobiens chez les animaux d'élevage vivants et dans leurs produits destinés à l'exportation vers l'UE.
En 2024, les modèles de certificats officiels d’entrée dans l’UE (couvrant tous les produits issus d’animaux d’élevage) ont été modifiés afin d’intégrer cette interdiction dans l’attestation de santé publique. Une période de transition de deux ans a toutefois été prévue avant l’entrée en vigueur de cette mesure. Jusqu’au 3 septembre 2026, les autorités compétentes doivent biffer cette attestation ; à compter du 3 septembre, l’attestation devra être signée par l’autorité compétente, confirmant que les animaux et les produits qui en sont issus n’ont jamais été traités avec des antimicrobiens interdits.
Deux rectificatifs ont désormais été publiés afin de clarifier le calendrier. L’obligation de garantir le respect de l’interdiction s’applique aux envois signés à compter du 3 septembre 2026. Si la date de signature du certificat est antérieure au 3 septembre, cette obligation ne s’applique pas, même si l’envoi entre dans l’UE après le 3 septembre.
Produits concernés
Bétail, produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (œufs, boyaux, lait, miel, aquaculture, etc.)
Les exceptions sont :
- gélatine, collagène, produits hautement raffinés, produits composites, animaux sauvages, insectes, grenouilles, escargots et reptiles
- les animaux et les denrées alimentaires en transit qui ne sont pas mis sur le marché de l'UE
- les animaux ou produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine
- les échantillons destinés à l'analyse des produits et aux tests de qualité qui ne sont pas mis sur le marché.
qu'est-ce qui change ?
Le règlement délégué 2023/905 exige qu’à compter de septembre 2026, les lots d’animaux ou de produits d’origine animale concernés entrant dans l’UE en provenance de pays tiers soient accompagnés d’une attestation officielle de conformité à l’interdiction de l’UE relative à l’utilisation de médicaments antimicrobiens.
Les modèles de certificats officiels pour l’entrée dans l’UE de tous les produits issus d’animaux d’élevage ont été modifiés, l’interdiction ayant été ajoutée à l’attestation de santé publique. Cet ajout certifie que les produits ont été obtenus à partir d’animaux auxquels aucun médicament antimicrobien n’a été administré :
- pour stimuler la croissance, ou
- pour augmenter le rendement, ou
- figurant sur la liste des antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme.
L’annexe du règlement 2024/399 fournit le libellé de l’attestation qui doit figurer dans le certificat pour chaque catégorie de produits d’origine animale (modifiant l’annexe III du règlement 2020/2235), et pour chaque catégorie d’animaux terrestres vivants (modifiant l’annexe II du règlement 2021/403) – voir les références aux modèles correspondants dans le tableau 1.
Par exemple, l’attestation relative à la viande bovine est libellée comme suit :
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir pris connaissance des exigences applicables du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement délégué (UE) 2023/905 de la Commission, et je certifie par la présente que la viande fraîche provenant de bovins domestiques (y compris les espèces Bison et Bubalus et leurs hybrides) décrite dans la partie I a été produite conformément à ces exigences, et, en particulier, que les animaux dont provient la viande n’ont pas reçu de médicaments antimicrobiens destinés à favoriser la croissance ou à augmenter le rendement, ni de médicaments antimicrobiens contenant un agent antimicrobien figurant sur la liste des agents antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme, établie par le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2022/1255, tel que prévu à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2023/905, et proviennent d’un pays tiers ou d’une région de celui-ci figurant sur la liste établie conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2023/905.
(Source : règlement 2024/399)
Conformément aux rectificatifs, la note de bas de page du certificat indiquant la date d’application a été corrigée comme suit :
«Applicable aux envois entrant dans l’Union à compter du 3 septembre 2026.»
est remplacée par :
« Applicable aux envois certifiés et entrant dans l’Union à compter du 3 septembre 2026. »
Cela signifie que si le certificat est signé avant le 3 septembre, l’attestation relative aux antimicrobiens doit être biffée : elle ne s’applique pas, même si l’envoi entre dans l’UE après le 3 septembre.
pourquoi ?
Les certificats officiels accompagnés d'attestations signées par les autorités des pays tiers garantissent que seules les denrées alimentaires produites dans le respect de la législation européenne sont exportées vers l'UE.
Calendrier
Bien que les nouveaux modèles de certificats soient en vigueur depuis septembre 2024, les nouvelles règles exigeant que les autorités compétentes des pays tiers signent les attestations sanitaires relatives aux antimicrobiens ne s’appliqueront qu’à compter du 3 septembre 2026 (date d’entrée en vigueur du règlement 2023/905 ). Avant le 3 septembre 2026, l’attestation figurant dans le certificat doit être biffée (Commission européenne 2024). En cas d’utilisation du système de contrôle des échanges et d’expertise de l’UE (TRACES), cette opération sera effectuée automatiquement.
quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?
Pour plus de détails sur les implications des nouvelles règles relatives à l'utilisation de certains antimicrobiens chez les animaux d'élevage vivants et dans leurs produits exportés vers l'UE, voir la rubrique « Règles relatives aux antimicrobiens interdits dans les produits d'origine animale importés » et les recommandations d'AGRINFO : « Utilisation des antimicrobiens chez les animaux d'élevage dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire ».
Les autorités compétentes des pays exportateurs pourraient devoir élaborer une législation nationale ou adapter leurs systèmes de contrôle afin de pouvoir garantir le respect de ces règles.
Actions recommandées
Les autorités compétentes et les opérateurs des pays exportateurs doivent veiller à utiliser le modèle approprié de certificat officiel et à ce que les attestations correspondantes soient signées à compter du 3 septembre 2026.
Contexte
Le règlement 2019/6 (art. 118, paragraphe 1) impose aux opérateurs de pays tiers exportant des animaux ou des produits d’origine animale vers l’UE de respecter l’interdiction d’utiliser des médicaments antimicrobiens destinés à favoriser la croissance ou à augmenter le rendement, ainsi que l’interdiction d’utiliser des antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme.
Conformément au règlement délégué 2023/905 (article 4, paragraphe 1, point b)), les lots d’animaux ou de produits d’origine animale concernés entrant dans l’UE en provenance de pays tiers doivent être accompagnés d’un certificat officiel attestant le respect de l’interdiction de l’UE relative à l’utilisation de médicaments antimicrobiens. Les modèles de certificats existants sont modifiés afin d’inclure les attestations de conformité pertinentes conformément au règlement 2019/6 (voir les règles relatives aux antimicrobiens interdits dans les produits d’origine animale importés).
Ressources
Règlement (UE) 2023/905 en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés depuis des pays tiers vers l’Union
Règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires
Commission européenne (2024) État d’avancement de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2023/905 de la Commission, présentation, réunion entre la Commission européenne et les pays tiers, 6 mars.
Commission européenne : Mise en œuvre du règlement de l’UE sur les médicaments vétérinaires – Règlements délégués et d’exécution.
Webinaire AGRINFO : Utilisation des antimicrobiens chez les animaux d’élevage
Guide AGRINFO : Utilisation des antimicrobiens chez les animaux d’élevage dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Sources
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2020 de la Commission en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union de lots de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/399 de la Commission en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union de lots de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux
Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 de la Commission du 26 juillet 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union de lots de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399
Règlement d’exécution (UE) 2024/399 de la Commission du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union de lots de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux
Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.
Adaptation des modèles de certificats sanitaires de l'UE pour les produits animaux afin de couvrir les antimicrobiens
Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2020 as regards model certificates for the entry into the Union of consignments of certain categories of animals and certain products of animal origin intended for human consumption
Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2024/399 as regards model certificates for the entry into the Union of consignments of certain products of animal origin and certain categories of animals
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2020 as regards model certificates for the entry into the Union of consignments of certain categories of animals and certain products of animal origin intended for human consumption
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/399 as regards model certificates for the entry into the Union of consignments of certain products of animal origin and certain categories of animals
qu'est-ce qui change et pourquoi ?
À compter de septembre 2026, l'Union européenne (UE) interdira l'utilisation de certains médicaments (antimicrobiens) chez les animaux d'élevage vivants et dans leurs produits destinés à l'exportation vers l'UE. (Voir les règles relatives aux antimicrobiens interdits dans les produits d'origine animale importés pour plus d'informations sur l'application du règlement 2023/905 et les recommandations d'AGRINFO : Utilisation d'antimicrobiens chez les animaux d'élevage dans la chaîne alimentaire).
En 2024, les modèles de certificats officiels d’entrée dans l’UE (couvrant tous les produits issus d’animaux d’élevage) ont été modifiés afin d’intégrer cette interdiction dans l’attestation de santé publique. Une période de transition de deux ans a toutefois été prévue avant l’entrée en vigueur de cette mesure. Jusqu’au 3 septembre 2026, les autorités compétentes doivent biffer l’attestation relative aux antimicrobiens, mais à compter du 3 septembre, l’attestation doit être signée par l’autorité compétente, confirmant que les animaux et les produits qui en sont dérivés n’ont jamais été traités avec des médicaments antimicrobiens interdits destinés à favoriser la croissance ou à augmenter les rendements, ou qui sont réservés à un usage humain.
Deux rectificatifs ont désormais été publiés afin de clarifier le calendrier. L’obligation de garantir le respect de l’interdiction s’applique aux envois signés à compter du 3 septembre 2026. Si la date de signature du certificat est antérieure au 3 septembre, cette obligation ne s’applique pas, même si l’envoi entre dans l’UE après le 3 septembre.
Les références aux modèles de certificats officiels comportant les attestations figurent dans le tableau 1.
Actions
Les autorités compétentes et les opérateurs des pays exportant des animaux et des produits d'origine animale vers l'UE doivent veiller à ce que le modèle approprié de certificat officiel soit utilisé et à ce que les attestations correspondantes soient signées à compter du 3 septembre 2026.
Calendrier
Les autorités officielles des pays tiers devront signer les attestations relatives aux antimicrobiens à compter du 3 septembre 2026 (date d’entrée en vigueur du règlement 2023/905 ). Avant le 3 septembre 2026, l’attestation devra être biffée. Si vous utilisez le système de contrôle des échanges et d’expertise de l’UE (TRACES), cette opération sera effectuée automatiquement. Les envois accompagnés de certificats signés avant le 3 septembre 2026 (sans l’attestation) seront toujours autorisés à entrer dans l’UE après le 3 septembre.
Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.