Nitrates et nitrites dans l'alimentation animale

Recommandation (UE) 2026/2297 de la Commission du 16 octobre 2026 relative à la surveillance des nitrates et des nitrites dans les aliments pour animaux et à la prévention de la présence de nitrates et de nitrites dans certaines matières premières pour aliments pour animaux

Mise à jour

La Commission européenne recommande aux États membres de l'Union européenne (UE) de collaborer avec les agriculteurs et les exploitants du secteur de l'alimentation animale afin de surveiller les teneurs en nitrates et en nitrites dans les aliments pour animaux.

Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que ces substances, qui peuvent être présentes dans le fourrage, les fourrages grossiers et les produits ou sous-produits issus de la production de betteraves sucrières, de canne à sucre, d’amidon et de boissons alcoolisées, pourraient causer des problèmes de santé chez les animaux. Davantage de données sont nécessaires pour mieux comprendre ces risques.

La recommandation de la Commission n’introduit pas de nouvelles teneurs maximales légales pour les nitrates et les nitrites dans l’alimentation animale. Elle propose plutôt des bonnes pratiques et des orientations, notamment les suivantes.

• Nitrates dans l’eau : limiter la teneur en nitrates à 200 mg/l dans l’eau destinée à l’abreuvement des animaux ou à la production d’aliments pour animaux.
• Nitrates dans les aliments pour animaux : éviter de donner aux animaux gestants des aliments contenant plus de 4 000 mg/kg de nitrates. Pour les autres animaux, limiter la quantité de ces aliments. Ces teneurs sont calculées sur la base d’aliments contenant 12 % d’humidité.
• Nitrites dans les aliments pour animaux : limiter la teneur en nitrites à 200 mg/kg, exprimée en nitrite de sodium (_NaNO₂). Cette teneur est calculée pour des aliments contenant 12 % d’humidité.

Produits concernés

Aliments pour animaux d'élevage

qu'est-ce qui change ?

La présente recommandation de la Commission vise à encourager les autorités de l'Union européenne, les agriculteurs et l'industrie de l'alimentation animale à recueillir des informations sur la présence de nitrates et de nitrites dans les aliments pour animaux (provenant des fourrages et des fourrages grossiers, des produits et sous-produits de la betterave sucrière et de la canne à sucre, ainsi que de la production d'amidon et de boissons alcoolisées).

Les données recueillies aideront l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à réaliser de futures évaluations des risques et à élaborer d’éventuelles réglementations futures.

La recommandation n’ introduit pas de nouvelles teneurs maximales en nitrates et nitrites dans les aliments pour animaux. Elle recommande toutefois des bonnes pratiques et des principes, énoncés en annexe, visant à réduire la teneur en nitrates et nitrites dans les aliments pour animaux ainsi que l’exposition des animaux à ces substances. Parmi celles-ci figurent :

• la récolte des plantes à un stade proche de la maturité et le relèvement de la tête de coupe (afin de réduire la présence de nitrates se trouvant dans la partie inférieure des tiges)
• nourrir les animaux avec de l’ensilage
• limiter à 200 mg/l la teneur en nitrates de l’eau destinée à l’abreuvement des animaux ou à la fabrication des aliments pour animaux
• éviter de donner aux animaux gestants des aliments contenant plus de 4 000 mg/kg de nitrates (pour une teneur en humidité de 12 %) et limiter la quantité de ces aliments distribués aux autres animaux
• ne pas utiliser d’aliments contenant plus de 200 mg/kg de nitrite sous forme de nitrite de sodium (_NaNO₂) (par rapport à un aliment ayant une teneur en humidité de 12 %).

pourquoi ?

L'EFSA (2020) a mis en évidence un risque sanitaire potentiel pour les ruminants lié à la présence de nitrates dans les fourrages et les aliments grossiers. Elle n'a pas pu évaluer le risque sanitaire lié à l'exposition aux nitrites chez les animaux d'élevage en raison d'un manque de données. L'EFSA a besoin de plus d'informations sur ces deux éléments pour procéder à une évaluation complète des risques.

Calendrier

Les États membres de l'UE et le secteur de l'alimentation animale devraient communiquer régulièrement des données de surveillance conformément au cadre de collecte de données de l'EFSA.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

Les pays exportant des aliments pour animaux vers l'UE doivent s'attendre à un contrôle accru des teneurs en nitrites et en nitrates dans les fourrages et les produits fourragers, ainsi que de la teneur en nitrites dans les produits et sous-produits issus de la production de betteraves sucrières, de canne à sucre, d'amidon et de boissons alcoolisées.

Les exportateurs d'aliments pour animaux d'élevage doivent prendre connaissance de cette initiative, car les résultats de ces contrôles pourraient être utilisés dans le cadre de futures mesures de l'UE en matière de sécurité alimentaire animale.

Actions recommandées

Les entreprises du secteur alimentaire et les autorités compétentes des pays exportateurs pourraient souhaiter revoir leurs pratiques de transformation à la lumière des bonnes pratiques proposées.

Suivre l'évolution des activités de surveillance et des évaluations des risques menées par l'UE aidera les exportateurs à anticiper d'éventuelles nouvelles règles européennes.

Contexte

La directive 2002/32/CE fixe des teneurs maximales en nitrites dans les matières premières pour aliments des animaux, à l’exception de l’ensilage, des produits et sous-produits issus de la betterave sucrière, de la canne à sucre, de l’amidon et de la production de boissons alcoolisées. À l’heure actuelle, il n’existe aucune limite maximale pour les nitrates dans les aliments pour animaux. Toutefois, les agriculteurs sont encouragés à adopter de bonnes pratiques afin d’éviter des teneurs élevées en nitrites et en nitrates.

Ressources

Sources