Nouvel aliment : sel de sodium de 3′-Sialyllactose provenant de souches dérivées d'E. coli
Publié par AGRINFO le
La Commission européenne autorise le sel de sodium de 3′-Sialyllactose obtenu à partir de la souche génétiquement modifiée BL21(DE3) d'E. coli en tant que nouvel aliment
Règlement d'exécution (UE) 2023/113 de la Commission du 16 janvier 2023 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-Sialyllactose produit par des souches dérivées d'Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470
Mise à jour
La Commission européenne a autorisé le sel de sodium de 3′-Sialyllactose, obtenu par fermentation microbienne à l'aide de la souche génétiquement modifiée BL21(DE3) d'Escherichia coli, en tant que nouvel aliment.
Produits concernés
préparations pour nourrissons, préparations de suite, aliments pour bébés, aliments pour bébés destinés à des fins médicales spéciales, boissons à base de lait, compléments alimentaires
qu'est-ce qui change ?
le sel de sodium de 3′-Sialyllactose issu de souches dérivées d'E. coli BL21(DE3), désormais autorisé en tant que nouvel aliment, peut être utilisé dans les produits suivants (régis par le règlement (UE) n° 609/2013) :
- les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
- aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge
- aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- aliments destinés à des fins médicales spéciales (y compris pour les nourrissons et les enfants en bas âge)
- les boissons à base de lait et produits similaires destinés aux jeunes enfants.
Il peut également être utilisé dans les compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE. Les détails de l'utilisation autorisée figurent dans l'annexe du règlement.
Seule la société qui a demandé l'autorisation, Chr. Hansen A/S, est autorisée à mettre le nouvel aliment sur le marché de l'UE pendant une période de cinq ans, à moins qu'une autre société n'obtienne une autorisation de nouvel aliment pour ce sel de sodium (sans référence à des données scientifiques protégées par Chr. Hansen) ou avec l'accord de Chr. Hansen.
Calendrier
La période de 5 ans de droits exclusifs de Chr. Hansen A/S pour mettre ce nouvel aliment sur le marché se termine le 6 février 2028.
Contexte
Ce règlement met à jour l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 qui dresse la liste des nouveaux aliments autorisés.
Sources
Règlement d'exécution de la Commission (UE) 2023/113
Règlement d'exécution de la Commission (UE) 2017/2470 (liste de l'Union des nouveaux aliments)
Règlement (UE) 2015/2283
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