AGRINFO AGRINFO logo

THE LATEST ON EU AGRI-FOOD POLICIES IMPACTING LOW- AND MIDDLE-INCOME COUNTRIES

2023/2847

Nouvel aliment : biomasse issue de cultures cellulaires de fruits de pomme

  • Novel/traditional foods

Résumé

L'UE a autorisé la commercialisation de la biomasse de culture cellulaire de fruits de pomme en tant que nouvel aliment pouvant être utilisé dans les compléments alimentaires destinés aux adultes.

L'UE autorise la commercialisation de la biomasse de culture cellulaire du fruit de la pomme dans les compléments alimentaires

Règlement d'exécution (UE) 2023/2847 de la Commission du 20 décembre 2023 autorisant la mise sur le marché de la biomasse de culture cellulaire du fruit de la pomme en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470

Mise à jour

L'UE a autorisé la commercialisation de la biomasse de culture cellulaire de fruits de pomme en tant que nouvel aliment pouvant être utilisé dans les compléments alimentaires destinés aux adultes.

Produits concernés

Compléments alimentaires pour adultes

qu'est-ce qui change ?

Ce règlement autorise la commercialisation de ce nouvel aliment dans l'Union européenne en vue de son utilisation dans des compléments alimentaires destinés aux adultes. Il est soumis à des conditions d'utilisation et à des exigences d'étiquetage spécifiques (y compris une déclaration selon laquelle les compléments alimentaires contenant de la biomasse de culture cellulaire de fruits de pomme ne doivent être consommés que par des personnes âgées de plus de 18 ans). Les détails de ces conditions et exigences en matière d'étiquetage figurent dans l'annexe du règlement.

pourquoi ?

L'approbation de l'UE fait suite à une demande d'autorisation d'un nouvel aliment par Mibelle Group Biochemistry. L'approbation est basée sur une évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments(EFSA 2023) qui a conclu que le produit est sûr dans les conditions d'utilisation proposées.

Calendrier

Ce produit est autorisé sur le marché à partir du 9 janvier 2024.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

Les producteurs de compléments alimentaires des pays non membres de l'UE ont désormais la possibilité de commercialiser des compléments alimentaires contenant de la biomasse issue de la culture de cellules de fruits de pomme et destinés aux adultes, à condition que les conditions spécifiques d'utilisation et les exigences en matière d'étiquetage soient respectées.

Contexte

Ce règlement met à jour l'annexe du règlement (UE) 2017/2470 qui dresse la liste de tous les nouveaux aliments autorisés sur le marché de l'Union (voir la liste des nouveaux aliments de l'Union).

Pour plus d'informations sur le processus d'autorisation des nouveaux aliments de l'UE, voir Les nouveaux aliments expliqués.

Ressources

Règlement (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments

EFSA (2023) Safety of apple fruit cell culture biomass as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283. EFSA Journal 21(7) : 8065.

Sources

Règlement (UE) 2023/2847 autorisant la mise sur le marché de la biomasse issue de la culture de cellules de fruits de pomme en tant que nouvel aliment

Disclaimer: Under no circumstances shall COLEAD be liable for any loss, damage, liability or expense incurred or suffered that is claimed to have resulted from the use of information available on this website or any link to external sites. The use of the website is at the user’s sole risk and responsibility. This information platform was created and maintained with the financial support of the European Union. Its contents do not, however, reflect the views of the European Union.

L'UE autorise la commercialisation de la biomasse de culture cellulaire du fruit de la pomme dans les compléments alimentaires

Règlement

Regulation (EU) 2023/2847 authorising the placing on the market of apple fruit cell culture biomass as a novel food

What is changing and why?

Sur la base d'une évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ce règlement autorise la commercialisation de ce nouvel aliment dans l'Union européenne en vue de son utilisation dans des compléments alimentaires destinés aux adultes. Il est soumis à des conditions d'utilisation et à des exigences d'étiquetage spécifiques (y compris une déclaration selon laquelle les compléments alimentaires contenant de la biomasse de culture cellulaire de fruits de pomme ne doivent être consommés que par des personnes âgées de plus de 18 ans). Les détails de ces conditions et exigences en matière d'étiquetage figurent dans l'annexe du règlement.

Timeline

Ce produit est autorisé sur le marché à partir du 9 janvier 2024.

Disclaimer: Under no circumstances shall COLEAD be liable for any loss, damage, liability or expense incurred or suffered that is claimed to have resulted from the use of information available on this website or any link to external sites. The use of the website is at the user’s sole risk and responsibility. This information platform was created and maintained with the financial support of the European Union. Its contents do not, however, reflect the views of the European Union.