Refus des allégations de santé sur les bêta-glucanes, l'Affron, le MegaNatural-BP et le Frutalose
Publié par AGRINFO le ; Révisé
La Commission européenne rejette les allégations de santé concernant les bêta-glucanes et la glycémie, l'Affron® et l'anxiété, MegaNatural®-BP et la tension artérielle, et le Frutalose® et la fonction intestinale
Règlement (UE) 2023/1141 de la Commission du 1er juin 2023 refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
Mise à jour
La Commission européenne a rejeté les allégations de santé relatives aux bêta-glucanes et à la glycémie, à l'Affron® et à l'anxiété, au MegaNatural®-BP et à la tension artérielle, et au Frutalose® et à la fonction intestinale.
Produits concernés
aliments de santé
qu'est-ce qui change ?
La Commission a rejeté quatre allégations de santé portant sur des denrées alimentaires soumises par des exploitants du secteur alimentaire parce qu'elles ne remplissent pas les conditions énoncées dans le règlement (CE) n° 1924/2006 et que leur utilisation sur les denrées alimentaires ne sera pas autorisée.
Le tableau 1 présente les détails des quatre demandes.
pourquoi ?
L'EFSA a évalué les quatre allégations de santé, avec un résultat défavorable. Les preuves fournies par les demandeurs n'étaient pas suffisantes pour établir des relations de cause à effet entre la consommation des denrées alimentaires et les bénéfices allégués pour la santé.
Calendrier
Entrée en vigueur : 2 juillet 2023.
quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?
Les allégations de santé énumérées dans l'annexe du règlement ne sont pas autorisées sur les produits exportés vers l'UE.
Contexte
Les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément au règlement (CE) n° 1924/2006 et inscrites sur la liste communautaire des allégations autorisées. Les exploitants du secteur alimentaire peuvent soumettre des demandes d'autorisation d'allégations de santé à l'autorité nationale compétente d'un État membre. L'autorité nationale compétente transmet les demandes à l'EFSA, qui émet alors un avis sur l'allégation de santé concernée.
Ressources
EFSA (2021) Bêta-glucanes d'avoine et/ou d'orge dans une céréale prête à consommer fabriquée par cuisson sous pression et réduction de l'augmentation du glucose sanguin après consommation : Évaluation d'une allégation de santé conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1924/2006. EFSA Journal,19(4) : 6493.
Sources
Règlement (UE) 2023/1141 de la Commission refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
Règlement (CE) n° 1924/2006
Tableaux et figures
Regulation (EU) 2023/1141
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