Registre des AOP et IGP - mises à jour septembre/novembre 2024
- Geographical indications
Résumé
Une nouvelle AOP a été inscrite au registre des indications géographiques de l'UE(eAmbrosia) pour certaines figues fraîches, et une nouvelle IGP pour un bonbon traditionnel de Türkiye.
Dernières mises à jour du registre de l'UE des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP)
Règlement d'exécution (UE) 2024/2201 de la Commission du 28 août 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bursa Siyah İnciri/Bursa Siyahı (AOP)]
Règlement d'exécution (UE) 2024/2807 de la Commission du 28 octobre 2024 portant modalités d'application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription d'une indication géographique dans le registre de l'Union des indications géographiques Manisa Mesir Macunu (IGP)
Mise à jour
Une nouvelle AOP a été inscrite au registre des indications géographiques de l'UE(eAmbrosia) pour certaines figues fraîches, et une nouvelle IGP pour un bonbon traditionnel de Türkiye.
Produits concernés
Confiserie, figues
qu'est-ce qui change ?
Les noms de produits suivants ont été enregistrés dans le registre des indications géographiques de l'UE(eAmbrosia) :
- l'AOP "Bursa Siyah İnciri / Bursa Siyahı"pour les figues fraîches de la variété "Dürdane", de la province de Bursa, Türkiye (4 septembre 2024)
- L'IGP "Manisa Mesir Macunu" pour un bonbon traditionnel produit dans la province de Manisa, Türkiye (4 novembre 2024)
pourquoi ?
Aucune déclaration d'opposition motivée au titre du règlement (UE) n° 1151/2012 n'a été reçue dans le délai imparti à l'encontre des produits introduits dans eAmbrosia (pêches, arachides et miel polyfloral de Türkiye).
Calendrier
Date d'entrée en vigueur :
- "Bursa Siyah İnciri / Bursa Siyahı" enregistrée en tant qu'AOP : 2 4 septembre 2024
- "Manisa Mesir Macunu" enregistrée en tant qu'IGP : 24 novembre 2024
Contexte
Les demandes d'enregistrement d'AOP et d'IGP reçues par la Commission européenne sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Si aucune déclaration d'opposition n'a été reçue par la Commission dans un délai de trois mois, l'AOP/IGP est inscrite dans le registre des indications géographiques de l'UE(eAmbrosia) et bénéficie d'une protection dans l'UE (règlement 2024/1143).
Ressources
Indications géographiques et régimes de qualité expliqués
Publication d'une demande d'enregistrement d'une dénomination au sens de l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux régimes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires C/2024/2889, C/2024/4420
Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux indications géographiques des vins, des boissons spiritueuses et des produits agricoles, ainsi qu'aux spécialités traditionnelles garanties et aux mentions qualitatives facultatives des produits agricoles
Sources
Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.
Dernières mises à jour du registre de l'UE des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP)
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2201 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Bursa Siyah İnciri/Bursa Siyahı (PDO))
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2807 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2024/1143 of the European Parliament and of the Council as regards the entering of a geographical indication in the Union register of geographical indications Manisa Mesir Macunu (PGI)
qu'est-ce qui change et pourquoi ?
Les produits suivants sont inscrits dans le registre des indications géographiques de l'UE(eAmbrosia), la Commission européenne n'ayant reçu aucune opposition :
- Une appellation d'origine protégée (AOP) pour des figues fraîches de la variété "Dürdane", provenant de la province de Bursa, en Turquie
- L'indication géographique protégée (IGP) "Manisa Mesir Macunu" pour un bonbon traditionnel produit dans la province de Manisa, Türkiye.
Calendrier
Date d'entrée en vigueur :
- Enregistrement de l'appellation d'origine protégée "Bursa Siyah İnciri / Bursa Siyahı" : 24 septembre 2024
- Enregistrement de l'indication géographique "Manisa Mesir Macunu" (IGP) : 24 novembre 2024.
Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.