Rejet d'une allégation de santé pour l'Appethyl
- Food safety
- Food supplements/dietetic foods
- Health claims
- Labelling
Résumé
La Commission européenne a informé le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qu'elle rejetterait une allégation de santé concernant l'Appethyl® relative à la réduction du poids corporel(G/TBT/N/EU/1064).
L'UE va rejeter l'allégation de santé de l'Appethyl - Consultation OTC de l'OMC
Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
Mise à jour
La Commission européenne a informé le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qu'elle rejetterait une allégation de santé concernant l'Appethyl® relative à la réduction du poids corporel(G/TBT/N/EU/1064).
qu'est-ce qui change ?
La Commission européenne propose de rejeter une demande d'allégation de santé soumise par Greenleaf Medical AB, selon laquelle "Appethyl® aide à réduire le poids corporel lors d'une restriction calorique légère".
pourquoi ?
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué l'allégation proposée et a estimé qu'aucune relation de cause à effet n'avait été établie entre la consommation d'Appethyl (un extrait aqueux de feuilles d'épinard) et une réduction du poids corporel dans les conditions d'utilisation proposées par le demandeur (EFSA 2023). Par conséquent, l'allégation de santé ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE ) n° 1924/2006.
Actions recommandées
Les commentaires sur la proposition peuvent être soumis au point d'information OTC de l'UE par l'intermédiaire de l'autorité nationale de notification OTC du pays concerné jusqu'au 23 juillet 2024.
Ressources
EFSA (2023) Appethyl® et réduction du poids corporel : évaluation d'une allégation de santé. Journal de l'EFSA, 21(10) : 8239.
Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Sources
Disclaimer: Under no circumstances shall COLEAD be liable for any loss, damage, liability or expense incurred or suffered that is claimed to have resulted from the use of information available on this website or any link to external sites. The use of the website is at the user’s sole risk and responsibility. This information platform was created and maintained with the financial support of the European Union. Its contents do not, however, reflect the views of the European Union.
L'UE va rejeter l'allégation de santé de l'Appethyl - Consultation OTC de l'OMC
Draft Commission Regulation refusing to authorise a health claim made on foods, other than those referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health
qu'est-ce qui change et pourquoi ?
L'Union européenne propose de rejeter une demande concernant l'allégation de santé suivante, formulée par Greenleaf Medical AB, selon laquelle le produit "Appethyl® aide à réduire le poids corporel lors d'une restriction calorique légère". L'EFSA (2023) a conclu qu'une relation de cause à effet n'a pas été démontrée entre la consommation d'Appethyl (un extrait aqueux de feuilles d'épinard) et une réduction du poids corporel dans les conditions d'utilisation proposées par le demandeur.
Actions
Les commentaires sur la proposition peuvent être soumis au point d'information OTC de l'UE par l'intermédiaire de l'autorité nationale de notification OTC du pays concerné jusqu'au 23 juillet 2024.
Calendrier
Date limite pour le retour d'information à l'OMC : 23 juillet 2024.
Date d'adoption proposée : quatrième trimestre 2024.
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