Retrait d'une partie du territoire du Botswana de la liste des pays autorisés à exporter de la viande fraîche vers l'UE

Règlement d'exécution (UE) 2022/1619 de la Commission du 19 septembre 2022 modifiant l'annexe XIII du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l'inscription du Botswana sur la liste des pays tiers autorisés à introduire dans l'Union des lots de viandes fraîches de certains ongulés

Mise à jour

L'UE retire l'autorisation d'exporter vers l'UE de la viande fraîche provenant de la région nord-est du Botswana, où un foyer de fièvre aphteuse s'est déclaré à partir du 27 août 2022.

Produits concernés

viande fraîche de bœuf, viande de mouton, viande de gibier

qu'est-ce qui change ?

L'UE prend une mesure de protection pour prévenir le risque d'introduction de la fièvre aphteuse dans l'UE à partir de la région infectée du Botswana. Elle retire la zone de lutte contre la maladie 6b (région nord-est) de la liste des régions botswanaises autorisées à exporter de la viande fraîche (viande bovine, ovine et de gibier) vers l'UE.

Pour ce faire, le territoire couvert par la zone BW-5 du règlement a été divisé :

• la zone BW-5 ne contient plus que la zone de lutte contre la maladie 6a
• une nouvelle zone a été créée, la zone BW-6, qui contient la zone de lutte contre la maladie 6b.

Cette mesure est conforme au principe de régionalisation qui permet à l'UE de limiter l'interdiction d'importation aux zones infectées, évitant ainsi d'interdire les importations en provenance d'un pays entier. La régionalisation ne peut être accordée qu'à condition que des mesures de protection aient été prises autour du lieu de l'infection pour empêcher sa propagation.

Le Botswana peut continuer à exporter des viandes fraîches de bœuf, de mouton et de gibier en provenance de la zone de lutte contre la maladie 6a/BW-5.

Les exportations en provenance de la zone de lutte contre la maladie 6b/BW-6 sont interdites à partir du 27 août 2022.

pourquoi ?

Le 30 août 2022, le Botswana a notifié à la Commission européenne un foyer de fièvre aphteuse, confirmé par une analyse de laboratoire (RT-PCR) le 27 août.

Calendrier

Date de publication : 20 septembre 2022

Date d'entrée en vigueur : 21 septembre 2022

La zone 6b/BW-6 est fermée aux exportations à partir du 27 août 2022

Actions recommandées

Il est recommandé aux autorités et aux opérateurs botswanais de continuer à surveiller strictement la propagation de la fièvre aphteuse et de faire tout leur possible pour éradiquer l'épidémie.

Contexte

La loi européenne sur la santé animale (règlement (UE) 2016/429) établit des principes et des règles pour la prévention et le contrôle de certaines maladies chez les animaux détenus par l'homme (y compris les animaux d'élevage, les poissons et l'aquaculture), les animaux sauvages et les produits d'origine animale.

La fièvre aphteuse est une maladie à déclaration obligatoire et des mesures doivent être prises pour empêcher sa propagation.

Le règlement délégué (UE) 2020/692 complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les exigences de santé animale pour les exportations vers l'UE. Les pays tiers (ou une partie de leur territoire) qui souhaitent exporter des produits animaux vers l'UE doivent se conformer aux exigences de l'UE en matière de santé animale.

Ces pays tiers (ou une partie de leur territoire) doivent être répertoriés dans le règlement d'exécution 2021/404.

La liste est régulièrement adaptée en cas d'apparition d'une maladie à déclaration obligatoire ou, au contraire, en cas d'amélioration de la situation zoosanitaire.

Ressources

Sources