Renouvellement de l'autorisation de certaines variétés de maïs génétiquement modifié
Publié par AGRINFO le
L'UE renouvelle l'autorisation du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21
Décision d'exécution (UE) 2024/391 de la Commission du 26 janvier 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Mise à jour
L'UE a renouvelé l'approbation des denrées alimentaires, des ingrédients alimentaires et des aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié (GM) Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et 30 sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Ces autorisations ne permettent pas la culture de ces variétés de maïs génétiquement modifié dans l'UE.
Produits concernés
maïs
qu'est-ce qui change ?
Cette décision autorise les pays tiers à continuer d'exporter vers l'UE les variétés de maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et 30 sous-combinaisons en tant que denrées alimentaires, ingrédients alimentaires et aliments pour animaux.
Ces variétés de maïs génétiquement modifié ne peuvent pas être cultivées dans l'UE. Les aliments pour animaux et autres produits - mais pas les denrées alimentaires/ingrédients alimentaires - doivent porter une étiquette indiquant clairement qu'ils ne sont pas destinés à la culture. De plus amples informations sur l'utilisation, l'étiquetage et les méthodes de détection figurent dans l'annexe de la décision.
pourquoi ?
La réapprobation de ces variétés de maïs s'appuie sur les avis favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui conclut que ces maïs génétiquement modifiés sont sans danger pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l'environnement. Il n'y a pas non plus de problèmes nutritionnels liés à la consommation de ces maïs génétiquement modifiés(EFSA Panel on Genetically Modified Organisms 2023).
Calendrier
La présente décision s'applique pour une période de 10 ans.
quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?
Les fournisseurs de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant ces maïs génétiquement modifiés ou consistant en ceux-ci bénéficient d'une sécurité juridique à long terme pour l'exportation de ces produits vers le marché de l'UE.
Contexte
Une liste de tous les produits génétiquement modifiés autorisés est disponible dans le registre de l'UE des OGM autorisés.
L'autorisation des cultures génétiquement modifiées reste une question politique extrêmement sensible dans l'UE. Le processus d'autorisation exige normalement que les États membres de l'UE autorisent ou rejettent les demandes. Ces dernières années, il n'y a généralement pas eu suffisamment de soutien politique - une "majorité qualifiée" d'États membres - pour parvenir à une décision d'autorisation ou de rejet des demandes. Dans ce cas, comme pour le maïs génétiquement modifié, la Commission peut autoriser ces produits à la lumière de l'évaluation positive des risques réalisée par l'EFSA.
Ressources
EFSA Panel on Genetically Modified Organisms (2023) Scientific Opinion on the assessment of genetically modified maize Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 and 30 subcombinations, for food and feed uses (Avis scientifique sur l'évaluation du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et 30 sous-combinaisons, pour l'alimentation humaine et animale). EFSA Journal, 21 : e08011.
Sources
Décision d'exécution (UE) 2024/391 de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci
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