Autorisations renouvelées : maïs génétiquement modifié MON 87427, colza MON 88302 et soja MON 87708

Décision d'exécution (UE) 2025/2541 de la Commission du 16 décembre 2025 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2025/2542 de la Commission du 16 décembre 2025 relative au renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) 2025/2554 de la Commission du 16 décembre 2025 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Mise à jour

L'Union européenne (UE) a renouvelé les autorisations permettant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients et d'aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, du colza MON 88302 et du soja MON 87708, consistant en de tels produits ou produits à partir de ceux-ci. Ces autorisations ne permettent pas la culture de ces plantes génétiquement modifiées dans l'UE.

Produits concernés

Maïs, colza, soja

qu'est-ce qui change ?

Ce règlement autorise la vente de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (décision 2025/2541), du colza MON 88302 (décision 2025/2542) et du soja MON 87708 (décision 2025/2554), consistant en ces produits ou produits à partir de ceux-ci, sur le marché de l'UE. L'utilisation, l'étiquetage et les méthodes de détection liés à ces variétés (définis dans les annexes respectives) restent inchangés dans le cadre de l'autorisation révisée. La culture du maïs génétiquement modifié MON 87427, du colza MON 88302 et du soja MON 87708 n'est pas autorisée dans l'UE.

pourquoi ?

Dans ses avis scientifiques(2025a, 2025b, 2025c), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu qu'il n'existait aucune preuve de nouveaux dangers ou d'incertitudes scientifiques susceptibles de modifier les conclusions des évaluations des risques initiales concernant le maïs MON 87427, le colza MON 88302 et le soja MON 87708.

Calendrier

Cette autorisation est valable pour une période de 10 ans à compter du 18 décembre 2025.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

Les fournisseurs de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux ou d'autres produits contenant ou consistant en ces maïs, colza et soja génétiquement modifiés bénéficient d'une sécurité juridique à long terme pour l'exportation de ces produits vers le marché de l'UE.

Contexte

Une liste de tous les produits génétiquement modifiés autorisés est disponible dans le registre des OGM de la Commission européenne.

L'autorisation ou le rejet des cultures génétiquement modifiées nécessite normalement un soutien suffisant de la part des États membres de l'UE (une majorité qualifiée). Ces dernières années, le soutien n'a généralement pas été suffisant pour prendre une décision d'autorisation ou de rejet des demandes. Dans ce cas, comme pour le maïs, le colza et le soja génétiquement modifiés, la Commission peut autoriser ces produits si l'EFSA a donné un avis positif.

Ressources

Sources