Rapports sur les cas de non-respect de la législation alimentaire de l'UE et de fraude agroalimentaire : avril 2026
- Feed safety
- Food safety
- Labelling
- Food safety controls
- Official controls
Résumé
La Commission européenne publie chaque mois des synthèses sur les denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l’Union européenne (UE). Le rapport d’avril 2026 comprend des notifications concernant les 20 pays partenaires d’AGRINFO suivants : Argentine, Bangladesh, Brésil, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Équateur, Égypte, Honduras, Inde, Iran, Liban, Mexique, Moldavie, Sri Lanka, Syrie, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viêt Nam.
Ces synthèses mensuelles mettent en évidence les risques de non-conformité existants et émergents, ce qui aide les exportateurs agroalimentaires et les autorités compétentes des pays tiers à identifier, surveiller et traiter les risques susceptibles d’affecter les échanges commerciaux. Ces cas de non-conformité ne constituent pas des cas de fraude avérés, mais ils contribuent à alerter les autorités compétentes des États membres de l’UE et à déclencher des enquêtes de leur part.
Dernier bilan européen concernant les denrées alimentaires jugées non conformes à la législation européenne
Commission européenne : rapport d'avril 2026 sur les soupçons de fraude agroalimentaire dans l'UE
Mise à jour
La Commission européenne publie chaque mois des synthèses sur les denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l’Union européenne (UE). Le rapport d’avril 2026 comprend des notifications concernant les 20 pays partenaires d’AGRINFO suivants : Argentine, Bangladesh, Brésil, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Équateur, Égypte, Honduras, Inde, Iran, Liban, Mexique, Moldavie, Sri Lanka, Syrie, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viêt Nam.
Ces synthèses mensuelles mettent en évidence les risques de non-conformité existants et émergents, ce qui aide les exportateurs agroalimentaires et les autorités compétentes des pays tiers à identifier, surveiller et traiter les risques susceptibles d’affecter les échanges commerciaux. Ces cas de non-conformité ne constituent pas des cas de fraude avérés, mais ils contribuent à alerter les autorités compétentes des États membres de l’UE et à déclencher des enquêtes de leur part.
Produits concernés
Noix d'arec, conserves, olives de Ceylan, poudre de piment, chocolats, café, maïs, produits laitiers, œufs, compléments alimentaires, jus de fruits, glaces, ustensiles de cuisine, sucettes, nectar de mangue, produits à base de viande, produits laitiers, eau minérale, huile d’olive, huile de palme, filets de pangasius, Peganum harmala, plats préparés, sauce, boulettes de crevettes, crevettes, thon listao, boissons non alcoolisées, farine de soja, tubes de calmar, bonbons, thé, vin, gomme xanthane, thon albacore.
dernières notifications
Le rapport d'avril 2026 comprend des notifications concernant les 20 pays partenaires d'AGRINFO suivants :
Argentine, Bangladesh, Brésil, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Équateur, Égypte, Honduras, Inde, Iran, Liban, Mexique, Moldavie, Sri Lanka, Syrie, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vietnam.
Ces notifications concernent :
- la falsification de produits et de documents (tableau 1)
- des denrées alimentaires, ingrédients et origines non autorisés, ainsi que des résidus non conformes aux limites maximales de résidus (LMR) (tableau 2).
Le présent rapport doit être lu conjointement avec les notifications RASFF d’avril 2026. Les notifications RASFF qui concernent uniquement un risque pour les consommateurs, sans suspicion de fraude, ne sont pas incluses dans ce rapport.
Calendrier
Ces rapports sont publiés chaque mois.
Actions recommandées
Les autorités compétentes des pays figurant dans ces synthèses mensuelles doivent prêter attention à tout manquement constaté dans les rapports. Il est particulièrement important que les producteurs et les entreprises exportatrices concernés soient informés dès que possible afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires et éviter que de tels incidents ne se reproduisent. Ces incidents peuvent également être le signe d’un problème plus généralisé qui pourrait nécessiter une réponse coordonnée de la part du secteur alimentaire du pays concerné.
Contexte
Ces rapports mensuels rassemblent les informations communiquées au Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) de l’UE, au Réseau d’assistance et de coopération administratives (AAC) et au Réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire (FFN). Ces rapports mentionnent également les cas de non-conformité aux règles de l’UE qui, bien qu’ils ne présentent pas de risque, ont donné lieu à des enquêtes menées par les autorités compétentes des différents États membres importateurs de l’UE.
Ressources
Commission européenne :
Règlement (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’UE de certaines marchandises en provenance de pays tiers
Règlement 2019/1873 relatif aux procédures à suivre aux postes de contrôle aux frontières pour permettre aux autorités compétentes de mener de manière coordonnée des contrôles officiels renforcés sur les produits d'origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits composites
Sources
Commission européenne : rapport d'avril 2026 sur les soupçons de fraude agroalimentaire dans l'UE
Tableaux et figures
Source: based on April 2026 Report on EU Agri-Food Fraud Suspicions
Source: based on April 2026 Report on EU Agri-Food Fraud Suspicions
Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.
Dernier bilan européen concernant les denrées alimentaires jugées non conformes à la législation européenne
European Commission: April 2026 Report on EU Agri-Food Fraud Suspicions
dernières notifications
La Commission européenne publie chaque mois des synthèses sur les denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l’Union européenne (UE), y compris les pratiques potentiellement frauduleuses identifiées et signalées par les autorités des États membres de l’UE. La Commission établit ces synthèses des cas de non-conformité à partir des informations provenant du réseau d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), du réseau d’assistance et de coopération administratives (AAC) et du réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire (FFN) de l’UE. Ces synthèses mensuelles aident les exportateurs agroalimentaires et les autorités compétentes des pays tiers à surveiller et à gérer les risques susceptibles d’affecter les échanges commerciaux. Ces cas de non-conformité ne constituent pas des cas de fraude avérés, mais ils contribuent à alerter les autorités compétentes des États membres de l’UE et à déclencher des enquêtes de leur part.
Le rapport d’avril 2026 comprend des notifications concernant les 20 pays partenaires d’AGRINFO suivants : Argentine, Bangladesh, Brésil, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Équateur, Égypte, Honduras, Inde, Iran, Liban, Mexique, Moldavie, Sri Lanka, Syrie, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viêt Nam.
Ces notifications concernent :
- la falsification de produits et de registres (tableau 1)
- des denrées alimentaires, ingrédients et origines non autorisés, ainsi que des résidus non conformes aux limites maximales de résidus (LMR) (tableau 2).
Le présent rapport doit être lu conjointement avec les notifications RASFF d’avril 2026. Les notifications RASFF qui concernent uniquement un risque pour les consommateurs, sans suspicion de fraude, ne sont pas incluses dans le présent rapport.
Actions
Les autorités compétentes des pays figurant dans ces synthèses mensuelles doivent prêter attention à tout cas de non-conformité identifié dans les rapports. Il est particulièrement important que les producteurs et les entreprises exportatrices concernés soient informés dès que possible afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires et éviter que de tels incidents ne se reproduisent. Ces incidents peuvent également être le signe d’un problème plus généralisé qui pourrait nécessiter une réponse coordonnée de la part du secteur alimentaire du pays concerné.
Calendrier
Ces rapports sont publiés chaque mois.
Tableaux et figures
Source: based on April 2026 Report on EU Agri-Food Fraud Suspicions
Source: based on April 2026 Report on EU Agri-Food Fraud Suspicions
Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.