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Le point sur les politiques agroalimentaires de l'ue ayant un impact sur les pays à faibles et moyens revenus

Rapports sur les cas de non-respect de la législation alimentaire de l'UE et de fraude agroalimentaire : août 2026

  • Feed safety
  • Food safety
  • Labelling
  • Food safety controls
  • Official controls

Résumé

La Commission européenne publie chaque mois des synthèses sur les denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l’Union européenne (UE). Le rapport d’août 2026 comprend des notifications concernant les 12 pays partenaires d’AGRINFO suivants : Chine, Équateur, Géorgie, Inde, Iran, Moldavie, Maroc, Pérou, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viêt Nam.

Ces synthèses mensuelles mettent en évidence les risques de non-conformité existants et émergents, ce qui aide les exportateurs agroalimentaires et les autorités compétentes des pays tiers à identifier, surveiller et traiter les risques susceptibles d’affecter les échanges commerciaux. Ces cas de non-conformité ne constituent pas des cas de fraude avérés, mais ils contribuent à alerter les autorités compétentes des États membres de l’UE et à déclencher des enquêtes de leur part.

Dernier bilan européen concernant les denrées alimentaires jugées non conformes à la législation européenne

Commission européenne : rapport d'août 2026 sur les soupçons de fraude agroalimentaire dans l'UE

Mise à jour

La Commission européenne publie chaque mois des synthèses sur les denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l’Union européenne (UE). Le rapport d’août 2026 comprend des notifications concernant les 12 pays partenaires d’AGRINFO suivants : Chine, Équateur, Géorgie, Inde, Iran, Moldavie, Maroc, Pérou, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viêt Nam.

Ces synthèses mensuelles mettent en évidence les risques de non-conformité existants et émergents, ce qui aide les exportateurs agroalimentaires et les autorités compétentes des pays tiers à identifier, surveiller et traiter les risques susceptibles d’affecter les échanges commerciaux. Ces cas de non-conformité ne constituent pas des cas de fraude avérés, mais ils contribuent à alerter les autorités compétentes des États membres de l’UE et à déclencher des enquêtes de leur part.

Produits concernés

Filets d'anchois aux olives farcies en saumure, produits de boulangerie, myrtilles, viande de poulet, cacao en poudre (biologique), noix de coco (en flocons), produits composés, préparation à base de crabe, huile de poisson, compléments alimentaires, boisson à base de plantes, piment fort (moulu), noix de macadamia (aromatisées au café), produits à base de viande (non spécifiés), filets de pangasius (Pangasianodon hypophthalmus), noyaux de pistache, graines de sésame, crevettes (Litopenaeus vannamei), snacks, boissons non alcoolisées, confiseries, tomates (séchées au soleil), thon, vin, thon albacore (Thunnus albacares)

dernières notifications

Le rapport d'août 2026 comprend des notifications concernant les 12 pays partenaires d'AGRINFO suivants : Chine, Équateur, Géorgie, Inde, Iran, Moldavie, Maroc, Pérou, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vietnam.

Ces notifications concernent :

  • la falsification de produits et de documents (tableau 1)
  • des denrées alimentaires, ingrédients et origines non autorisés, ainsi que des résidus non conformes aux limites maximales de résidus (LMR) (tableau 2).

Le présent rapport doit être lu conjointement avec les notifications RASFF du mois d’août 2026. Les notifications RASFF qui portent uniquement sur un risque pour les consommateurs, sans soupçon de fraude, ne sont pas incluses dans le présent rapport.

Calendrier

Ces rapports sont publiés chaque mois.

Actions recommandées

Les autorités compétentes des pays figurant dans ces synthèses mensuelles doivent prêter attention à tout manquement constaté dans les rapports. Il est particulièrement important que les producteurs et les entreprises exportatrices concernés soient informés dès que possible afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires et éviter que cela ne se reproduise. Ces incidents peuvent également être le signe d’un problème plus général qui pourrait nécessiter une réponse coordonnée de la part du secteur alimentaire du pays concerné.

Contexte

Ces rapports mensuels rassemblent les informations communiquées au Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) de l’UE, au Réseau d’assistance et de coopération administratives (AAC) et au Réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire (FFN). Ces rapports mentionnent également les cas de non-conformité aux règles de l’UE qui, bien qu’ils ne présentent pas de risque, ont donné lieu à des enquêtes menées par les autorités compétentes des différents États membres importateurs de l’UE.

Ressources

Commission européenne :

Règlement 2019/1873 relatif aux procédures à suivre aux postes d’inspection frontaliers pour une mise en œuvre coordonnée, par les autorités compétentes, de contrôles officiels renforcés sur les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits composites

Règlement 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’UE de certaines marchandises en provenance de pays tiers

Sources

Tableaux et figures

Table 1: Product and record tampering

Country Products Issue Classification
CHINA Hot pepper (ground) Chlorate Unapproved enhancement
Sweets Konjac powder Unapproved enhancement
ECUADOR Shrimps (Litopenaeus vannamei) (frozen) Sulfur dioxide (E 220) Not compliant with EU MLs
GEORGIA Wine 3-methoxy-1,2-propandiol (3-MPD) Unapproved enhancement
INDIA Food supplements Titanium dioxide (E 171) Unapproved enhancement
Sesame seeds 2-chloroethanol Unapproved enhancement
MOROCCO Anchovy fillets with stuffed olives in brine (chilled) Potassium metabisulfite (E 224) Unapproved enhancement
THAILAND Crab preparation Genetically modified organisms (GMOs) (MON 87427, MON 810) (>0.9%) Product-related dates, records, and information
TÜRKIYE Tomatoes (sun-dried, diced) Chlorate Unapproved enhancement
VIET NAM Coconut (flakes) Sulfur dioxide (E 220) Not compliant with EU MLs
Pangasius fillets (Pangasianodon hypophthalmus) (frozen) Irradiation (undeclared) Unapproved enhancement
Tuna (frozen) Carbon monoxide (undeclared) Unapproved enhancement
Yellowfin tuna (Thunnus albacares) (frozen) Nitrites (E 249–E 250) Unapproved enhancement

Table 2: Unauthorised foods, ingredients, origins, and residues not compliant with maximum residue levels

Country Products Issue Classification
China Bakery products Attempt to import illegally Smuggling
Food products Meat ingredients, illegal import Smuggling
Food supplements Coriolus versicolor Not authorised in EU
Food supplements Isatis tinctoria (root) (e-marketed) Not authorised in EU
Herbal drink Lonicera japonica, Platostoma pallustre Not authorised in EU
Macadamia nuts (coffee-flavored) Milk ingredient, attempt to import illegally Smuggling
Snacks Genetically modified organism (GMO) (p35S) Not authorised in EU
Snacks GMO (tNOS) Not authorised in EU
Soft drinks Platostoma palustre, Lonicera japonica Not authorised in EU
India Food supplements Aloe-emodin, emodin Not authorised in EU
Food supplements Evodiamine, hordenine, yohimbine, yohimbine hydrochloride, yohimbe bark, Mucuna pruriens (e-marketed) Not authorised in EU
Snacks Dairy ingredients, attempt to import illegally Smuggling
Iran Food products Meat, egg, and dairy ingredients, illegal import Smuggling
Moldova Food products Attempt to import illegally, transport temperature Smuggling
Peru Cacao powder (organic) Chlorpyrifos Residue of pesticide(s) not approved for use in the EU
Türkiye Composite products Milk ingredients, illegal import Smuggling
Fish oil Unsuitable means of transport for bulk products Others (implicit claim violations)
Pistachio kernels Illegal import Smuggling
Sweets Senna alexandrina Not authorised in EU
Ukraine Blueberries Health certificate signed by a person other than the certifying official Others (implicit claim violations)
Blueberries (frozen) Health certificate signed by a person not authorised to act as the certifying official Others (implicit claim violations)
Chicken meat Traceability defects (false destination) Smuggling
Food supplements Aloin, aloe-emodin, emodin Not authorised in EU

Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.

Dernier bilan européen concernant les denrées alimentaires jugées non conformes à la législation européenne

European Commission: August 2026 Report on EU Agri-Food Fraud Suspicions

dernières notifications

La Commission européenne publie chaque mois des synthèses sur les denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l'Union européenne (UE), y compris les pratiques potentiellement frauduleuses identifiées et signalées par les autorités des États membres de l'UE.

Le rapport d'août 2026 comprend des notifications concernant les 12 pays partenaires d'AGRINFO suivants : Chine, Équateur, Géorgie, Inde, Iran, Moldavie, Maroc, Pérou, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viêt Nam.

Ces notifications concernent :

  • la falsification de produits et de documents (tableau 1)
  • des denrées alimentaires, ingrédients et origines non autorisés, ainsi que des résidus non conformes aux limites maximales de résidus (LMR) (tableau 2).

La Commission européenne établit ces synthèses des cas de non-conformité sur la base des informations provenant du Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), du Réseau d’assistance et de coopération administratives (AAC) et du Réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire (FFN) de l’UE. Ces synthèses mensuelles aident les exportateurs agroalimentaires et les autorités compétentes des pays tiers à surveiller et à gérer les risques susceptibles d’affecter les échanges commerciaux. Les rapports incluent également les cas de non-conformité aux règles de l’UE qui ne présentent pas de risque mais ont donné lieu à des enquêtes menées par les autorités compétentes de certains États membres importateurs de l’UE.

Le présent rapport doit être lu conjointement avec les notifications RASFF du mois d’août 2026. Les notifications RASFF qui concernent uniquement des risques pour les consommateurs, sans soupçon de fraude, ne sont pas incluses dans ce rapport.

Actions

Les autorités compétentes des pays figurant dans ces synthèses mensuelles doivent prêter attention à tout manquement constaté dans les rapports. Il est particulièrement important que les producteurs et les entreprises exportatrices concernés soient informés dès que possible afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires et éviter que cela ne se reproduise. Ces incidents peuvent également être le signe d’un problème plus général qui pourrait nécessiter une réponse coordonnée de la part du secteur alimentaire du pays concerné.

Calendrier

Ces rapports sont publiés chaque mois.

Tableaux et figures

Table 1: Product and record tampering

Country Products Issue Classification
CHINA Hot pepper (ground) Chlorate Unapproved enhancement
Sweets Konjac powder Unapproved enhancement
ECUADOR Shrimps (Litopenaeus vannamei) (frozen) Sulfur dioxide (E 220) Not compliant with EU MLs
GEORGIA Wine 3-methoxy-1,2-propandiol (3-MPD) Unapproved enhancement
INDIA Food supplements Titanium dioxide (E 171) Unapproved enhancement
Sesame seeds 2-chloroethanol Unapproved enhancement
MOROCCO Anchovy fillets with stuffed olives in brine (chilled) Potassium metabisulfite (E 224) Unapproved enhancement
THAILAND Crab preparation Genetically modified organisms (GMOs) (MON 87427, MON 810) (>0.9%) Product-related dates, records, and information
TÜRKIYE Tomatoes (sun-dried, diced) Chlorate Unapproved enhancement
VIET NAM Coconut (flakes) Sulfur dioxide (E 220) Not compliant with EU MLs
Pangasius fillets (Pangasianodon hypophthalmus) (frozen) Irradiation (undeclared) Unapproved enhancement
Tuna (frozen) Carbon monoxide (undeclared) Unapproved enhancement
Yellowfin tuna (Thunnus albacares) (frozen) Nitrites (E 249–E 250) Unapproved enhancement

Table 2: Unauthorised foods, ingredients, origins, and residues not compliant with maximum residue levels

Country Products Issue Classification
China Bakery products Attempt to import illegally Smuggling
Food products Meat ingredients, illegal import Smuggling
Food supplements Coriolus versicolor Not authorised in EU
Food supplements Isatis tinctoria (root) (e-marketed) Not authorised in EU
Herbal drink Lonicera japonica, Platostoma pallustre Not authorised in EU
Macadamia nuts (coffee-flavored) Milk ingredient, attempt to import illegally Smuggling
Snacks Genetically modified organism (GMO) (p35S) Not authorised in EU
Snacks GMO (tNOS) Not authorised in EU
Soft drinks Platostoma palustre, Lonicera japonica Not authorised in EU
India Food supplements Aloe-emodin, emodin Not authorised in EU
Food supplements Evodiamine, hordenine, yohimbine, yohimbine hydrochloride, yohimbe bark, Mucuna pruriens (e-marketed) Not authorised in EU
Snacks Dairy ingredients, attempt to import illegally Smuggling
Iran Food products Meat, egg, and dairy ingredients, illegal import Smuggling
Moldova Food products Attempt to import illegally, transport temperature Smuggling
Peru Cacao powder (organic) Chlorpyrifos Residue of pesticide(s) not approved for use in the EU
Türkiye Composite products Milk ingredients, illegal import Smuggling
Fish oil Unsuitable means of transport for bulk products Others (implicit claim violations)
Pistachio kernels Illegal import Smuggling
Sweets Senna alexandrina Not authorised in EU
Ukraine Blueberries Health certificate signed by a person other than the certifying official Others (implicit claim violations)
Blueberries (frozen) Health certificate signed by a person not authorised to act as the certifying official Others (implicit claim violations)
Chicken meat Traceability defects (false destination) Smuggling
Food supplements Aloin, aloe-emodin, emodin Not authorised in EU

Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.