AGRINFO AGRINFO logo
Le point sur les politiques agroalimentaires de l'ue ayant un impact sur les pays à faibles et moyens revenus

Rapports sur les cas de non-respect de la législation alimentaire de l'UE et de fraude agroalimentaire : septembre 2026

  • Feed safety
  • Food safety
  • Labelling
  • Food safety controls
  • Official controls

Résumé

La Commission européenne publie chaque mois des synthèses sur les denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l'Union européenne (UE). Le rapport de septembre 2026 comprend des notifications concernant les 15 pays partenaires d'AGRINFO suivants : Afghanistan, Brésil, Chine, Équateur, Égypte, Ghana, Inde, Liban, Namibie, Nigeria, Syrie, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viêt Nam.

Ces synthèses mensuelles mettent en évidence les risques de non-conformité existants et émergents, ce qui aide les exportateurs agroalimentaires et les autorités compétentes des pays tiers à identifier, surveiller et traiter les risques susceptibles d’affecter les échanges commerciaux. Ces cas de non-conformité ne constituent pas des cas de fraude avérés, mais ils contribuent à alerter les autorités compétentes des États membres de l’UE et à déclencher des enquêtes de leur part.

15 pays partenaires d'AGRINFO figuraient dans le rapport de septembre consacré aux denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l'UE

Commission européenne : rapport de septembre 2026 sur les soupçons de fraude agroalimentaire dans l'UE

Mise à jour

La Commission européenne publie chaque mois des synthèses sur les denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l'Union européenne (UE). Le rapport de septembre 2026 comprend des notifications concernant les 15 pays partenaires d'AGRINFO suivants : Afghanistan, Brésil, Chine, Équateur, Égypte, Ghana, Inde, Liban, Namibie, Nigeria, Syrie, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viêt Nam.

Ces synthèses mensuelles mettent en évidence les risques de non-conformité existants et émergents, ce qui aide les exportateurs agroalimentaires et les autorités compétentes des pays tiers à identifier, surveiller et traiter les risques susceptibles d’affecter les échanges commerciaux. Ces cas de non-conformité ne constituent pas des cas de fraude avérés, mais ils contribuent à alerter les autorités compétentes des États membres de l’UE et à déclencher des enquêtes de leur part.

Produits concernés

Huile d'avocat, bananes (bio), biscuits, préparation pour pain (sans gluten), merlu du Cap (Merluccius paradoxus), produits à base de poulet et de porc, produits composés, graines de cumin, œufs, huile d'olive, produits alimentaires, compléments alimentaires, ghee (de vache), halva, mélange d'herbes, miel, sauce à la moutarde et au miel, préparation instantanée en poudre pour desserts, ustensiles de cuisine, viande et produits à base de viande (autres que la volaille), tilapia (Oreochromis niloticus), nouilles, huile de palme, filets de pangasius (Pangasianodon hypophthalmus), prekese (Tetrapleura tetraptera), galettes de riz, bâtonnets de riz, queues de crevettes (Litopenaeus vannamei), snacks, boissons non alcoolisées, mélanges d’épices, confiseries, thé, thon albacore (Thunnus albacares)

dernières notifications

Le rapport de septembre 2026 comprend des notifications concernant les 15 pays partenaires d'AGRINFO suivants : Afghanistan, Brésil, Chine, Équateur, Égypte, Ghana, Inde, Liban, Namibie, Nigeria, Syrie, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vietnam.

Ces notifications concernent :

  • la falsification de produits et de documents (tableau 1)
  • des denrées alimentaires, ingrédients et origines non autorisés, ainsi que des résidus non conformes aux limites maximales de résidus (LMR) (tableau 2).

Le présent rapport doit être lu conjointement avec les notifications RASFF de septembre 2026. Les notifications RASFF qui portent uniquement sur un risque pour les consommateurs, sans suspicion de fraude, ne sont pas incluses dans le présent rapport.

Calendrier

Ces rapports sont publiés chaque mois.

Actions recommandées

Les autorités compétentes des pays figurant dans ces synthèses mensuelles doivent prêter attention à tout manquement constaté dans les rapports. Il est particulièrement important que les producteurs et les entreprises exportatrices concernés soient informés dès que possible afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires et éviter que cela ne se reproduise. Ces incidents peuvent également être le signe d’un problème plus général qui pourrait nécessiter une réponse coordonnée de la part du secteur alimentaire du pays concerné.

Contexte

Ces rapports mensuels rassemblent les informations communiquées au Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) de l’UE, au Réseau d’assistance et de coopération administratives (AAC) et au Réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire (FFN). Ces rapports mentionnent également les cas de non-conformité aux règles de l’UE qui, bien qu’ils ne présentent pas de risque, ont donné lieu à des enquêtes menées par les autorités compétentes des différents États membres importateurs de l’UE.

Ressources

Commission européenne :

Règlement 2019/1873 relatif aux procédures à suivre aux postes de contrôle frontaliers pour une mise en œuvre coordonnée, par les autorités compétentes, de contrôles officiels renforcés sur les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits composites

Règlement 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’UE de certaines marchandises en provenance de pays tiers

Sources

Tableaux et figures

Table 1: Product and record tampering

Origin Products Issue Classification
Afghanistan Snacks Tartrazine (E 102) Undeclared enhancement
China Food supplements Health claims (e-marketed) Nutrition and health claims
Honey Foreign alpha-amylases (Bacillus amyloliquefaciens, Aspergillus oryzae) Adulteration (dilution)
Sweets Titanium dioxide (E 171) Unapproved enhancement
Tea Cetrimonium chloride (3 notifications) Unapproved enhancement
Tilapia (Oreochromis niloticus) (glazed and deep-frozen) Misdeclared net weight (weight stated as a range: 400–640 g) Quantity (net, gross, weight, volume)
Ecuador Shrimp tails (Litopenaeus vannamei) (frozen) Sulphites (E 200–E 228) Not compliant with EU maximum levels
India Cumin seeds Ethylene oxide Unapproved enhancement
Lebanon Extra virgin olive oil Lampante oil Product-related dates, records, and information
Nigeria Palm oil Sudan 4 Unapproved enhancement
Syria Halva Erythrosine (E 127) Unapproved enhancement
Instant powder mix for dessert Allura Red AC (E 129), tartrazine (E 102) (undeclared) Unapproved enhancement
Türkiye Avocado oil Self-evident claim “GMO-free”, traceability defects Product attribute claims
Ukraine Avocado oil (e-marketed) Fraudulent use of another operator identification, traceability defects Intellectual property rights
Eggs Eggs’ condition not consistent with their labelled quality grade Product attribute claims
Honey Foreign alpha-amylase (Aspergillus oryzae) Adulteration (dilution)
Viet Nam Pangasius fillets (Pangasianodon hypophthalmus) (frozen) Irradiation (undeclared) (4 notifications) Unapproved enhancement
Yellowfin tuna (Thunnus albacares) (frozen) Sodium nitrite (E 250) (2 notifications) Unapproved enhancement

Table 2: Unauthorised foods, ingredients, origins, and residues not compliant with maximum residue levels

Origin Products Issue Classification
Brazil Bread mix (gluten-free) Milk ingredient, attempt to import illegally Smuggling
China Biscuits Milk ingredient, illegal import Smuggling
Food supplements (e-marketed) Ibutamoren Not authorised in EU
Food supplements (e-marketed) Kava kava (Piper methysticum) Not authorised in EU
Food supplements (e-marketed) Pancreatin Not authorised in EU
Food supplements (e-marketed) Yohimbine hydrochloride Not authorised in EU
Kitchenware Bamboo fibres Food contact materials – additives not authorised in EU
Meat and products (other than poultry), composite products Attempt to import illegally Smuggling
Nile tilapia fillets (Oreochromis niloticus) (frozen) Crystal Violet Not compliant with EU MRLs (veterinary medicinal residues)
Noodles Label vs documentation mismatch Other (implicit claim violations)
Rice cakes, rice sticks GMO (p35S, tNOS, Cry1Ab/Ac) (3 notifications) Not authorised in EU
Tea Attempt to import illegally Smuggling
Ecuador Bananas (organic) Chlorpyrifos Residue of pesticide(s) not approved for use in EU
Egypt Honey mustard sauce Honey, illegal import Smuggling
Ghana Prekese (Tetrapleura tetraptera) (dried) Not authorised for use as food in the EU Not authorised in EU
India Calcium saccharate Unauthorised additive Not authorised in EU
Food supplements (e-marketed) Pancreatin, kava kava (Piper methysticum), Mucuna pruriens Not authorised in EU
Ghee (cow) Illegal import Smuggling
Lebanon Spice mix Unauthorised operator, irradiation (undeclared) Unauthorised origin
Namibia Cape hake (Merluccius paradoxus) (frozen) Transport temperature (up to –11°C) Others (poor temperature control)
Thailand Chicken and pork products Illegal import Smuggling
Ukraine Herbal mix Angelica archangelica, Potentilla erecta, Viburnum opulus, Cornus mas, Hierochloe odorata, Carlina acaulis, Tilia spp., Rhodiola rosea, Eleutherococcus senticosus, Acorus calamus Not authorised in EU
Viet Nam Soft drinks Basil seeds Not authorised in EU

Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.

15 pays partenaires d'AGRINFO figuraient dans le rapport de septembre consacré aux denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l'UE

European Commission: September 2026 Report on EU Agri-Food Fraud Suspicions

dernières notifications

La Commission européenne publie chaque mois des synthèses sur les denrées alimentaires non conformes à la législation alimentaire de l'Union européenne (UE), y compris les pratiques potentiellement frauduleuses identifiées et signalées par les autorités des États membres de l'UE.

Le rapport de septembre 2026 comprend des notifications concernant les 15 pays partenaires d'AGRINFO suivants : Afghanistan, Brésil, Chine, Équateur, Égypte, Ghana, Inde, Liban, Namibie, Nigeria, Syrie, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viêt Nam.

Ces notifications concernent :

  • la falsification de produits et de documents (tableau 1)
  • des denrées alimentaires, ingrédients et origines non autorisés, ainsi que des résidus non conformes aux limites maximales de résidus (LMR) (tableau 2).

La Commission européenne établit ces synthèses des cas de non-conformité sur la base des informations provenant du réseau d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), du réseau d’assistance et de coopération administratives (AAC) et du réseau de lutte contre la fraude agroalimentaire (FFN) de l’UE. Ces synthèses mensuelles aident les exportateurs agroalimentaires et les autorités compétentes des pays tiers à surveiller et à gérer les risques susceptibles d’affecter les échanges commerciaux. Les rapports incluent également les cas de non-conformité aux règles de l’UE qui ne présentent pas de risque mais ont donné lieu à des enquêtes menées par les autorités compétentes de certains États membres importateurs de l’UE.

Le présent rapport doit être lu conjointement avec les notifications RASFF de septembre 2026. Les notifications RASFF qui concernent uniquement des risques pour les consommateurs, sans soupçon de fraude, ne sont pas incluses dans ce rapport.

Actions

Les autorités compétentes des pays figurant dans ces synthèses mensuelles doivent prêter attention à tout manquement constaté dans les rapports. Il est particulièrement important que les producteurs et les entreprises exportatrices concernés soient informés dès que possible afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires et éviter que de tels incidents ne se reproduisent. Ces incidents peuvent également être le signe d’un problème plus général qui pourrait nécessiter une réponse coordonnée de la part du secteur alimentaire du pays concerné.

Calendrier

Ces rapports sont publiés chaque mois.

Tableaux et figures

Table 1: Product and record tampering

Origin Products Issue Classification
Afghanistan Snacks Tartrazine (E 102) Undeclared enhancement
China Food supplements Health claims (e-marketed) Nutrition and health claims
Honey Foreign alpha-amylases (Bacillus amyloliquefaciens, Aspergillus oryzae) Adulteration (dilution)
Sweets Titanium dioxide (E 171) Unapproved enhancement
Tea Cetrimonium chloride (3 notifications) Unapproved enhancement
Tilapia (Oreochromis niloticus) (glazed and deep-frozen) Misdeclared net weight (weight stated as a range: 400–640 g) Quantity (net, gross, weight, volume)
Ecuador Shrimp tails (Litopenaeus vannamei) (frozen) Sulphites (E 200–E 228) Not compliant with EU maximum levels
India Cumin seeds Ethylene oxide Unapproved enhancement
Lebanon Extra virgin olive oil Lampante oil Product-related dates, records, and information
Nigeria Palm oil Sudan 4 Unapproved enhancement
Syria Halva Erythrosine (E 127) Unapproved enhancement
Instant powder mix for dessert Allura Red AC (E 129), tartrazine (E 102) (undeclared) Unapproved enhancement
Türkiye Avocado oil Self-evident claim “GMO-free”, traceability defects Product attribute claims
Ukraine Avocado oil (e-marketed) Fraudulent use of another operator identification, traceability defects Intellectual property rights
Eggs Eggs’ condition not consistent with their labelled quality grade Product attribute claims
Honey Foreign alpha-amylase (Aspergillus oryzae) Adulteration (dilution)
Viet Nam Pangasius fillets (Pangasianodon hypophthalmus) (frozen) Irradiation (undeclared) (4 notifications) Unapproved enhancement
Yellowfin tuna (Thunnus albacares) (frozen) Sodium nitrite (E 250) (2 notifications) Unapproved enhancement

Table 2: Unauthorised foods, ingredients, origins, and residues not compliant with maximum residue levels

Origin Products Issue Classification
Brazil Bread mix (gluten-free) Milk ingredient, attempt to import illegally Smuggling
China Biscuits Milk ingredient, illegal import Smuggling
Food supplements (e-marketed) Ibutamoren Not authorised in EU
Food supplements (e-marketed) Kava kava (Piper methysticum) Not authorised in EU
Food supplements (e-marketed) Pancreatin Not authorised in EU
Food supplements (e-marketed) Yohimbine hydrochloride Not authorised in EU
Kitchenware Bamboo fibres Food contact materials – additives not authorised in EU
Meat and products (other than poultry), composite products Attempt to import illegally Smuggling
Nile tilapia fillets (Oreochromis niloticus) (frozen) Crystal Violet Not compliant with EU MRLs (veterinary medicinal residues)
Noodles Label vs documentation mismatch Other (implicit claim violations)
Rice cakes, rice sticks GMO (p35S, tNOS, Cry1Ab/Ac) (3 notifications) Not authorised in EU
Tea Attempt to import illegally Smuggling
Ecuador Bananas (organic) Chlorpyrifos Residue of pesticide(s) not approved for use in EU
Egypt Honey mustard sauce Honey, illegal import Smuggling
Ghana Prekese (Tetrapleura tetraptera) (dried) Not authorised for use as food in the EU Not authorised in EU
India Calcium saccharate Unauthorised additive Not authorised in EU
Food supplements (e-marketed) Pancreatin, kava kava (Piper methysticum), Mucuna pruriens Not authorised in EU
Ghee (cow) Illegal import Smuggling
Lebanon Spice mix Unauthorised operator, irradiation (undeclared) Unauthorised origin
Namibia Cape hake (Merluccius paradoxus) (frozen) Transport temperature (up to –11°C) Others (poor temperature control)
Thailand Chicken and pork products Illegal import Smuggling
Ukraine Herbal mix Angelica archangelica, Potentilla erecta, Viburnum opulus, Cornus mas, Hierochloe odorata, Carlina acaulis, Tilia spp., Rhodiola rosea, Eleutherococcus senticosus, Acorus calamus Not authorised in EU
Viet Nam Soft drinks Basil seeds Not authorised in EU

Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.