Contingents tarifaires de riz
Publié par AGRINFO le ; Révisé
L'UE va introduire des quantités de référence pour la gestion des contingents tarifaires de riz
Projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires dans le secteur du riz, l'ajustement des contingents tarifaires d'exportation de fromage pour les États-Unis et une mise à jour des spécifications techniques des certificats IMA1 pour l'importation de produits laitiers en provenance de Nouvelle-Zélande [go to Download]
Projet d' annexe [go to Download]
Mise à jour
La Commission européenne propose de réviser ses règles de gestion des contingents tarifaires de riz. La demande pour certains contingents de riz a été très élevée et l'UE introduit des quantités de référence pour soutenir la gestion de ces contingents.
Produits concernés
Riz
qu'est-ce qui change ?
Certains contingents tarifaires de riz font l'objet d'une forte demande de la part des importateurs. Actuellement, les opérateurs peuvent demander n'importe quelle quantité de riz pour les contingents indiqués dans le tableau 1, à condition que la quantité ne dépasse pas la quantité totale disponible pour la période de contingent tarifaire (règlement 2020/761, article 5). De plus amples détails sur chaque contingent figurent à l'annexe III de ce règlement.
En vertu des nouvelles règles proposées, les importateurs de riz ne peuvent pas demander une quantité de contingent supérieure à leur quantité de référence. Celle-ci est basée sur les importations des deux années précédentes (à la fois dans et hors quota) d'une origine comprise dans le champ d'application du quota, et ne peut excéder 15 % de la quantité disponible dans le quota (Règlement 2020/760, Art.9). Les règles proposées introduisent également des changements liés aux importations de produits laitiers néo-zélandais dans l'UE.
Calendrier
Les nouvelles règles devraient s'appliquer à partir du troisième trimestre 2024.
Actions recommandées
Les commentaires sur cette proposition sont clos le 8 juillet 2024.
Contexte
Pour plus d'informations sur les contingents tarifaires de l'UE, voir Les tarifs d'importation et les contingents tarifaires expliqués.
Ressources
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires soumis à certificat
Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission en ce qui concerne les règles de gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation soumis à des certificats
Sources
Projet de règlement d'application de la Commission concernant la gestion de certains contingents tarifaires dans le secteur du riz, l'ajustement des contingents tarifaires d'exportation de fromage pour les États-Unis et une mise à jour des spécifications techniques des certificats IMA1 pour l'importation de produits laitiers en provenance de Nouvelle-Zélande [go to Download]
Projet d' annexe [go to Download]
Tableaux et figures
Source: Regulation 2020/761, Annex III
Clause de non-responsabilité : COLEAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui résulteraient de l'utilisation des informations disponibles sur ce site web ou de tout lien vers des sites externes. L'utilisation du site web se fait aux seuls risques et responsabilités de l'utilisateur. Cette plateforme d'information a été créée et maintenue avec le soutien financier de l'Union européenne. Son contenu ne reflète toutefois pas le point de vue de l'Union européenne.