Retrait de la période d'extension de l'autorisation pour Bacillus pumilus QST 2808
Publié par AGRINFO le
L'UE retire son extension de la période d'approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808
Règlement d'exécution (UE) 2023/1447 de la Commission du 12 juillet 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufen
Mise à jour
La Commission européenne a retiré l'extension de la période d'approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808. Aucune demande de renouvellement de son approbation n'a été introduite. Cette décision n'a pas d'impact sur les limites maximales de résidus (LMR) car aucune n'est requise pour B. pumilus QST 2808.
qu'est-ce qui change ?
La Commission a décidé de retirer l'extension de la période d'approbation précédemment accordée à la substance active Bacillus pumilus QST 2808. La substance ne pourra plus être utilisée dans l'UE après le 31 août 2024.
pourquoi ?
La période d'approbation de la substance active B. pumilus QST 2808 a été initialement prolongée du 31 août 2024 au 31 août 2025 pour permettre la réalisation d'un réexamen avant la date d'expiration (règlement d'exécution (UE) 2020/2007). Cependant, comme aucune demande de renouvellement n'a été soumise, aucune révision n'aura lieu et la période de prolongation a été retirée.
Calendrier
Ce règlement entre en vigueur le 2 août 2023.
Aucune utilisation de Bacillus pumilus QST 2808 ne sera autorisée dans l'UE après le 31 août 2024.
quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?
Cette décision n'affectera pas les exportations car elle n'a pas d'implications pour les LMR. Bacillus pumilus QST 2808 est inclus dans le règlement 396/2005 (annexe IV) en tant que substance pour laquelle aucune LMR n'est requise.
Contexte
Ce règlement met à jour la liste des substances actives dont l'utilisation est approuvée dans l'UE, établie par le règlement 540/2011. Cette liste peut être consultée via la base de données de l'UE sur les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes. Pour plus d'informations sur d'autres retraits récents, voir les derniers non-renouvellements, retraits et restrictions de pesticides.
Sources
Règlement (UE) 2023/1447 relatif aux périodes d'approbation du Bacillus pumilus QST 2808 et du penflufen
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