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Consultations en cours

Le point sur les politiques agroalimentaires de l'UE ayant un impact sur les pays à faibles et moyens revenus

Consultations et retour d'information

L'AGRINFO encourage les parties prenantes à participer aux consultations sur les propositions de règlements de l'UE concernant l'agriculture et l'agro-industrie, en particulier lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir un impact sur le commerce. Pour plus d'informations, voir Comment fournir un retour d'information sur les politiques et règlements de l'UE à venir - expliqué.

For an overview of consultations expected in the near future, see Upcoming EU regulatory changes and opportunities for feedback: Quarterly report.

Vous trouverez ci-dessous les consultations qui sont actuellement ouvertes aux commentaires.

Sujet / Problème / Consultation Retour d'information par
Hygiene
Problème

EU to set more specific requirements for freezing of fresh meat from domestic mammals (ungulates)

Consultation
EU 'Have Your Say'
5 octobre 2026
Tariffs & quotas
Problème

EU public consultation on review of autonomous tariff suspensions and quotas scheme

Consultation
EU 'Have Your Say'
8 octobre 2026
Organic production
Problème

EU to extend authorised use of non-organic protein feed for piglets and young poultry raised under organic …

Consultation
World Trade Organization TBT
9 octobre 2026
Organic production
Problème

EU proposes list of high-risk organic and in-conversion products originating from non-EU countries, and their control rates

Consultation
World Trade Organization TBT
12 octobre 2026
Hygiene
Problème

EU to set more specific requirements for freezing of fresh meat from domestic mammals (ungulates)

Consultation
World Trade Organization SPS
3 novembre 2026
Affichage 5 résultats