Synthèse de la politique commerciale de l'UE : juillet-septembre 2026

Commission européenne : négociations et accords

Mise à jour

Résumé d'AGRINFO sur l'état d'avancement des négociations commerciales de l'Union européenne (UE) avec les pays à faibles et moyens revenus, ainsi que sur d'autres évolutions politiques susceptibles d'avoir une incidence sur le commerce des produits agroalimentaires.

Pour plus de détails, voir « Politique commerciale de l’UE : juillet-septembre 2026 ».

développements récents

Négociations commerciales de l'UE avec les pays à faible et moyen revenu

Arménie : L’UE a approuvé des mesures temporaires de libéralisation des échanges pour les produits arméniens en réponse aux récentes restrictions commerciales imposées par la Russie.

Côte d’Ivoire : La Commission européenne a lancé des négociations en vue d’un accord bilatéral de facilitation des investissements durables (SIFA) entre l’UE et la Côte d’Ivoire. S’appuyant sur l’initiative conjointe pour un cacao durable, les discussions menées dans le cadre du SIFA viseront également à renforcer la coopération en matière d’investissements durables, de traçabilité et de résilience des chaînes de valeur du cacao.

Inde : La Commission européenne a soumis aux États membres de l’UE des propositions, comprenant notamment des détails sur les réductions tarifaires et les contingents tarifaires, en vue de l’approbation formelle de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et l’Inde.

Philippines : L’UE et les Philippines sont désormais parvenues à un accord substantiel dans le cadre de leurs négociations en vue d’un accord de libre-échange.

Politique commerciale

Procédures du système de préférences généralisées (SPG) : la Commission européenne a adopté deux règlements définissant les procédures permettant aux pays de demander le statut SPG+, ainsi que les procédures de retrait des préférences et de mise en place de mesures de sauvegarde au titre du nouveau règlement SPG n° 2026/1395.

Révision du SPG: un rapport de la Commission sur les échanges commerciaux dans le cadre du SPG montre qu’en 2024, 88,8 % des échanges ont été réalisés en bénéficiant de tarifs préférentiels. Ce taux était plus élevé pour les pays moins développés bénéficiant de tarifs nuls au titre de l’accord «Tout sauf les armes» (TSA), où il s’élevait à 94,5 %. Pour les pays bénéficiant du statut SPG+, ce taux s’élevait à 87,3 %.

Interdiction par l’UE des produits issus du travail forcé: la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices destinées à aider les parties prenantes à mettre en œuvre le règlement n° 2024/3015 sur le travail forcé, qui s’appliquera à compter du 14 décembre 2027.

Marchés publics: la Commission a adopté une proposition visant à moderniser et à simplifier le cadre des marchés publics de l’UE, y compris les règles relatives à la participation des acteurs non européens aux marchés publics.

Sources