Teneurs maximales en résidus de nicotine
Publié par AGRINFO le ; Révisé
L'UE rétablit les LMR pour la nicotine dans les épices
Règlement (UE) 2024/451 de la Commission du 5 février 2024 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de nicotine dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2023/1536 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de nicotine dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2023/377 de la Commission du 15 février 2023 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium (BAC), de chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profénofos, de quizalofop-P, de silicate d'aluminium sodique, de thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits
Mise à jour
Suite à la présentation de données supplémentaires et à une nouvelle évaluation des risques par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'UE a rétabli les LMR pour la nicotine dans les épices à 0,3 mg/kg (le niveau qui s'appliquait avant le 15 septembre 2023 aux épices à base de graines/fruits). Au début de l'année 2023, l'UE a également modifié les LMR pour les cynorrhodons, les herbes et les fleurs comestibles, les champignons sauvages, les thés et les infusions à base de plantes.
Produits concernés
Cynorrhodon, herbes, fleurs comestibles, champignons sauvages, thés, infusions, épices
qu'est-ce qui change ?
Après la mise à disposition de nouvelles données, l 'EFSA a procédé à une évaluation ciblée des risques liés aux limites maximales de résidus de nicotine (2023). L'EFSA a conclu que pour les épices (graines, fruits, racines, écorces, bourgeons, pistils de fleurs et arilles), une LMR de nicotine de 0,3 mg/kg est sans danger pour les consommateurs. La Commission européenne a donc rétabli pour toutes les épices la LMR de 0,3 mg/kg (qui s'appliquait avant le 15 septembre 2023 aux épices à base de graines/fruits).
Les autres modifications de LMR de nicotine introduites en 2023 sont présentées dans le tableau 1. Les LMR pour tous les autres produits ne figurant pas dans le tableau 1 sont fixées à la limite de détermination (LOD, le niveau le plus bas pouvant être détecté à l'aide des méthodes d'analyse les plus modernes et les plus fiables).
pourquoi ?
Suite à une révision des LMR temporaires en place depuis 2011, de nouveaux règlements ont été introduits en 2023 afin d'abaisser les LMR de l'UE pour la nicotine (règlements de la Commission (UE) 2023/377 et 2023/1536).
Dans le cas des câpres, on craignait que la LMR temporaire de 4 mg/kg ne présente un risque aigu pour les consommateurs (d'après les calculs effectués à l'aide du modèle d'absorption des résidus de pesticides de l'EFSA, PRIMo rev. 3. 1).
Un risque potentiel aigu pour les consommateurs a également été identifié pour les LMR temporaires de nicotine dans le cynorrhodon et les thés, compte tenu des données récentes sur la consommation alimentaire de ces produits, représentatives des consommateurs européens.
Dans le cas des épices (graines, fruits, racines, écorces, bourgeons, pistils de fleurs et arilles), de nouvelles données de surveillance ont été fournies par des pays exportateurs et des exploitants du secteur alimentaire non membres de l'UE, et une révision a été demandée. Une évaluation des risques réalisée par l'EFSA (2023) a conclu que la LMR initiale pour la nicotine était sans danger pour les consommateurs, et la Commission européenne a donc rétabli la LMR de 0,3 mg/kg pour toutes les épices.
Calendrier
Les nouvelles LMR pour la nicotine approuvées en 2023 s'appliquent à partir du 15 septembre 2023.
La LMR révisée pour la nicotine dans les épices est entrée en vigueur le 26 février 2024.
Actions recommandées
Les fournisseurs de cynorrhodons, d'herbes et de fleurs comestibles, de champignons sauvages, de thés, d'infusions et d'épices sur le marché de l'UE doivent maintenir et, le cas échéant, renforcer leur surveillance systématique de la nicotine.
Il est également important de noter que l'utilisation de la nicotine en tant qu'insecticide n'est pas autorisée dans l'UE et qu'elle ne doit pas être appliquée aux cultures destinées à l'exportation vers l'UE en raison de la probabilité de dépassement des niveaux de résidus autorisés.
Contexte
En 2009, l'autorisation de l'UE pour l'utilisation de la nicotine en tant que substance active dans les produits phytopharmaceutiques a été retirée. Aucune LMR spécifique n'a été fixée pour la nicotine et la LMR par défaut de 0,01 mg/kg a été appliquée à tous les produits.
En 2009 et 2011, la Commission européenne a demandé à l'EFSA de donner son avis sur la fixation de LMR temporaires pour la nicotine pour un certain nombre de produits dans lesquels des niveaux de résidus supérieurs à la LMR par défaut ont été identifiés à plusieurs reprises lors de contrôles effectués par des exploitants du secteur alimentaire et/ou des autorités nationales compétentes(EFSA 2009; EFSA 2011). Sur la base de l'évaluation de l'EFSA, des LMR spécifiques temporaires ont été fixées à l'annexe IIIA du règlement (CE) n° 396/2005 pour la nicotine dans les champignons sauvages (règlement (UE) 765/2010 de la Commission) et pour la nicotine dans les cynorrhodons, les herbes et les fleurs comestibles, les thés, les infusions et les épices (règlement (UE) 812/2011 de la Commission).
La source des résidus dans ces produits n'a pas été établie. Une contamination pendant la récolte, le séchage, le stockage ou le transport est considérée comme possible. La nicotine est également présente à l'état naturel en tant que principal alcaloïde dans le tabac et les espèces apparentées, et on la trouve en faibles concentrations dans certaines autres cultures. En l'absence de preuves scientifiques sur la source, la Commission a décidé de réexaminer les LMR temporaires après dix ans afin de tenir compte de toute nouvelle information disponible. Sur la base de ce réexamen, deux nouveaux projets de règlement ont été introduits en 2022 en se référant à des données récentes de surveillance et de consommation alimentaire(EFSA 2022).
Les LMR sont fixées conformément aux règles énoncées dans le règlement 396/2005. Pour obtenir des informations sur les LMR en vigueur pour d'autres substances, veuillez consulter la base de données de l'UE sur les résidus de pesticides.
Ressources
EFSA (2009) Déclaration sur les risques potentiels pour la santé publique liés à la présence de nicotine dans les champignons sauvages. Journal de l'EFSA, 7(5) : 286.
EFSA (2011) Avis motivé sur la fixation de LMR temporaires pour la nicotine dans le thé, les infusions, les épices, le cynorrhodon et les herbes fraîches. EFSA Journal, 9(3) : 2098.
EFSA (2022) Déclaration sur l'évaluation du risque alimentaire à court terme (aigu) pour les limites maximales de résidus temporaires de nicotine dans le cynorrhodon, les thés et les câpres. EFSA Journal, 20(9) : 7566.
EFSA (2023) Évaluation ciblée des risques liés aux teneurs maximales en résidus de nicotine dans les épices. EFSA Journal, 21(10) : 8372.
Sources
Règlement de la Commission (UE) 2024/451
Règlement de la Commission (UE) 2023/1536
Règlement de la Commission (UE) 2023/377
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