Délai après l'apparition d'un foyer de maladie pour les viandes entrant dans l'UE et règles spéciales pour le Brésil

Règlement d'exécution (UE) 2023/954 de la Commission du 12 mai 2023 rectifiant les annexes XIII, XIV et XXII du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers, territoires ou zones de ceux-ci autorisés à introduire dans l'Union des lots de viandes fraîches d'ongulés, de volaille et de gibier à plumes, ainsi que de certaines espèces et catégories d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale dont l'Union n'est pas la destination finale

Mise à jour

Pour les territoires des pays tiers fermés en raison d'une épidémie, l'UE réintroduit le délai de 90 jours pour l'entrée de la viande abattue et certifiée avant la date de fermeture. L'UE modifie également les conditions spécifiques d'exportation de la viande bovine de la zone BR-2, État de Santa Catarina, Brésil, en ce qui concerne la fièvre aphteuse.

Produits concernés

les viandes de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins, de chevaux, de volailles et de gibier à plumes

qu'est-ce qui change ?

Les principaux changements sont les suivants :

• Lorsque les exportations de viande d'un pays tiers vers l'UE doivent être interrompues en raison d'une épidémie, la viande fraîche qui a été abattue et certifiée avant la date limite peut encore entrer dans l'UE pendant un maximum de 90 jours après la date limite. Cela s'applique aux viandes d'ongulés (bovins, ovins, caprins, porcins, chevaux), de volaille et de gibier à plumes. (Voir l'annexe du règlement 2023/954: section (1)(a)(i) et note de bas de page 1 pour les ongulés ; section (2) et note de bas de page 2 pour la volaille et le gibier à plumes)
• Pour les exportations de viande bovine en provenance de la zone BR-2, État de Santa Catarina, Brésil, des garanties supplémentaires concernant les conditions d'exportation sont requises. L'État de Santa Catarina ne dispose pas de programme de vaccination contre la fièvre aphteuse. L'autorité compétente doit donc mettre en œuvre une surveillance sérologique régulière pour démontrer l'absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse. (Voir l'annexe du règlement 2023/954: section (1)(a)(ii))

pourquoi ?

Certains anciens règlements (798/2008 et 206/2010) ont été abrogés à la suite de l'adoption du règlement 2021/404, qui établit la liste zoosanitaire des pays tiers exportant vers l'UE. Ce nouveau règlement réintroduit certains éléments de la législation qui sont toujours d'actualité.

Calendrier

Date de publication : 15 mai 2023.

Date d'application : 16 mai 2023.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

• Le délai de 90 jours ne s'applique qu'aux viandes provenant d'animaux abattus et certifiés avant que la maladie ne soit confirmée dans le pays tiers exportateur. Il s'applique donc principalement à la viande qui est déjà transportée (en route) vers l'UE.
• Les autorités brésiliennes doivent continuer à mettre en œuvre une surveillance sérologique régulière pour démontrer l'absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone BR-2 pour les exportations de viande bovine.

Actions recommandées

Les autorités et les opérateurs des pays exportateurs non membres de l'UE doivent respecter la limite de 90 jours afin d'éviter tout rejet à la frontière de l'UE.

Les autorités brésiliennes doivent effectuer une surveillance sérologique régulière pour démontrer l'absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone BR-2 pour les exportations de viande bovine.

Contexte

Le règlement (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers, territoires ou zones en provenance desquels l'entrée dans l'UE d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée, conformément aux exigences en matière de santé animale.

Ressources

Sources