Mise à jour de la liste sanitaire des pays non membres de l'UE qui peuvent exporter des animaux ou des produits animaux vers l'UE

Règlement d'exécution (UE) 2024/1170 de la Commission du 23 avril 2024 modifiant les annexes IV, VIII, XIII, XIV et XV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de ceux-ci, autorisés à introduire dans l'Union des lots de certains animaux et produits d'origine animale, et rectifiant son annexe XIV en ce qui concerne la liste des pays tiers ou territoires, ou des zones de ceux-ci, autorisés à introduire dans l'Union des lots de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes

Mise à jour

L'Union européenne a mis à jour la liste des pays tiers qui peuvent exporter des animaux et des produits d'origine animale vers l'Union européenne conformément aux exigences en matière de santé animale. Parmi les changements, on note des améliorations pour l'Afrique du Sud en ce qui concerne les chevaux enregistrés, le Brésil pour la viande bovine fraîche et la Moldavie pour la viande de volaille fraîche. Le Monténégro fait l'objet d'une restriction concernant les exportations de viande de porc et de sanglier.

Produits concernés

Chevaux, bœuf, viande de volaille, porc, sanglier

qu'est-ce qui change ?

Les modifications apportées à l'annexe du règlement 2024/1170, partie A, sont résumées ci-après.

Afrique du Sud

En ce qui concerne la peste équine, les chevaux enregistrés provenant de la zone ZA-1 seront réautorisés dans des conditions spécifiques [(1)(a),(b)].

Brésil

En ce qui concerne la fièvre aphteuse, les zones à partir desquelles la viande bovine fraîche peut être exportée dans le cadre d'un "programme de vaccination" et "sans vaccination" sont révisées. Les États suivants sont reconnus indemnes de fièvre aphteuse : État de Rio Grande Do Sul, État de Paraná et municipalités d'Aripuanã, Colniza, Comodoro, Juína et Rondolândia dans l'État du Mato Grosso [(3)(a),(b)].

Moldavie

En ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la Moldavie remplit les conditions de police sanitaire requises pour exporter vers l'UE des viandes fraîches de volaille en provenance de l'ensemble du pays, à l'exception des districts suivants : Briceni, Cahul, Călărași, Cantemir, Comrat, Drochia, Dubăsari, Edineț, Florești, Glodeni, Orhei, Rezina, Rîșcani, Sîngerei, Șoldănești, Soroca, Ștefan Vodă, Strășeni, et Taraclia [voir les nouvelles entrées en (4)(a),(b)].

Monténégro

En raison d'un foyer de peste porcine africaine (PPA), les traitements d'atténuation des risques sont renforcés pour les produits carnés exportés provenant de porcs d'élevage. Le traitement d'atténuation des risques C (température minimale de 80°C à cœur) s'appliquera à la place du traitement D (température minimale de 70°C à cœur entraînant une activité de l'eau,_Aw ≤0,93 et pH ≤6,0). Le traitement D sera limité au traitement pour le jambon cru d'une fermentation et d'une maturation naturelles d'au moins 9 mois. L'exportation vers l'UE de produits à base de viande de sanglier est suspendue (5).

Précisions supplémentaires

La description de la condition spécifique "programme de vaccination contrôlé" est clarifiée : lorsque la situation épidémiologique est favorable et qu'une autorité compétente d'un pays tiers arrête la vaccination des animaux contre la fièvre aphteuse, elle doit garantir que le programme de surveillance de la fièvre aphteuse est [(3)(c)] :

(a) applicable pour la zone démontrant son absence ; et

(b) exécuté et contrôlé par l'autorité compétente.

pourquoi ?

L'UE met régulièrement à jour la liste des pays tiers en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique.

Calendrier

Date d'application : 20 mai 2024.

quelles sont les principales implications pour les pays exportateurs ?

L'Afrique du Sud sera autorisée à exporter des chevaux enregistrés sous certaines conditions. Les chevaux enregistrés ne sont pas destinés à la production d'aliments.

Pour le Brésil, la zone indemne de fièvre aphteuse est étendue, ce qui facilite les exportations de viande bovine fraîche de ces zones vers l'UE.

La Moldavie pourra exporter de la viande de volaille vers l'UE, à l'exception des districts répertoriés.

Le Monténégro devra appliquer des traitements plus stricts pour atténuer les effets de la peste porcine africaine sur la viande de porc transformée et devra cesser d'exporter de la viande de sanglier.

Actions recommandées

Les règles de santé animale doivent être strictement appliquées pour pouvoir exporter des animaux et des produits animaux vers l'UE. Il est important que les autorités compétentes et les opérateurs travaillent main dans la main pour contrôler la santé des animaux et maîtriser les maladies. L'UE contrôle régulièrement ses pays partenaires ainsi que les États membres de l'UE et publie des audits et des analyses sanitaires et alimentaires.

Contexte

L'UE dispose d'un cadre législatif (règlement 2016/429) pour surveiller les questions de santé animale et prendre des mesures pertinentes si nécessaire. Les pays non membres de l'UE doivent être répertoriés pour certaines espèces et catégories d'animaux, de produits germinaux (sperme, ovules et embryons) et de produits d'origine animale exportés vers l'UE.

Le règlement 2020/692 complète le règlement 2016/429 concernant les exigences de santé animale pour les importations dans l'UE.

Le règlement d'exécution 2021/404 établit les listes des pays "tiers" (non membres de l'UE).

Sources