Guide AGRINFO : Exporter du miel vers l'Union européenne
- Animal health certification
- Antimicrobial resistance
- Contaminants
- Food additives
- Food safety
- General Food Law
- Hygiene
- Pesticides
- Third country lists
- Veterinary residues
- Labelling
- Origin
- Official controls
Résumé
Exportation de miel vers l'Union européenne : introduction à l'évolution de la réglementation européenne [en anglais ; les traductions en français, espagnol et portugais seront ajoutées prochainement]
Ce guide propose une introduction simple aux principales exigences auxquelles les producteurs et les autorités compétentes des pays tiers doivent se conformer pour exporter du miel vers le marché de l’UE. Il met en avant les changements réglementaires importants, récents et à venir, notamment les nouvelles obligations imposées aux pays et aux établissements apicoles qui souhaitent figurer sur la liste des exportateurs.
AGRINFO a mis à jour ses recommandations concernant les modifications récentes et à venir des exigences de l'UE ayant une incidence sur les exportations de miel vers l'UE
Mise à jour
Exportation de miel vers l'Union européenne : introduction à l'évolution de la réglementation européenne [en anglais ; les traductions en français, espagnol et portugais seront ajoutées prochainement]
Ce guide propose une introduction simple aux principales exigences auxquelles les producteurs et les autorités compétentes des pays tiers doivent se conformer pour exporter du miel vers le marché de l’UE. Il met en avant les changements réglementaires importants, récents et à venir, notamment les nouvelles obligations imposées aux pays et aux établissements apicoles qui souhaitent figurer sur la liste des exportateurs.
Produits concernés
Miel et autres produits apicoles relevant des codes douaniers du système harmonisé (SH) 0409, 0410, 1212, 1521 et 1702
qu'est-ce qui change ?
Des changements importants ont été apportés aux exigences de l'UE en matière d'exportation de miel vers l'Union européenne et sont désormais en vigueur. Ils sont expliqués dans le document d'orientation mis à jour d'AGRINFO.
Principales exigences pour l'exportation de miel vers l'UE
- Obtenir une autorisation : le pays exportateur doit soumettre à la Commission européenne un plan de contrôle visant à prouver que son miel ne contient pas de résidus non conformes de pesticides, de médicaments vétérinaires ou de contaminants.
- Recourir à des établissements figurant sur la liste : chaque établissement de production de miel doit être officiellement agréé et inscrit sur une liste publique de l’UE.
- Contrôler l’utilisation des antimicrobiens : le pays exportateur doit disposer de règles strictes pour garantir, en signant les certificats correspondants, que le miel est produit par des abeilles n’ayant jamais reçu certains médicaments ou antibiotiques interdits (cette règle s’applique à compter du 3 septembre 2026).
- Étiqueter correctement le produit : le miel exporté doit respecter les règles de l’UE concernant sa composition et son étiquetage. Ces règles figurent dans la directive européenne sur le miel, avec certaines dispositions supplémentaires applicables à compter du 14 juin 2026.
Ce petit guide a pour but d’aider les entreprises et les autorités compétentes à s’y retrouver dans la réglementation de l’UE ; il ne vise pas à servir de base exhaustive pour garantir la conformité. Les exportateurs de miel doivent lire attentivement et appliquer la législation pertinente mentionnée dans le guide.
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