Guide AGRINFO : Exporter du miel vers l'Union européenne

Exporter du miel vers l'Union européenne : Introduction à l'évolution de la réglementation européenne

Mise à jour

Ce guide présente de manière simple les principales exigences auxquelles les producteurs et les autorités compétentes des pays tiers doivent satisfaire pour exporter du miel vers le marché de l'UE. Il met en lumière les changements réglementaires importants et récents, notamment les nouvelles obligations pour les pays et les établissements de production de miel qui doivent être répertoriés pour l'exportation. Le guide est disponible en anglais et en français (une version espagnole suivra).

Produits concernés

Miel et autres produits apicoles relevant des codes douaniers du système harmonisé (SH) 0409, 0410, 1212, 1521 et 1702

qu'est-ce qui change ?

D'importants changements dans les exigences de l'UE en matière d'exportation de miel vers l'UE sont actuellement en vigueur ou entreront bientôt en vigueur. Elles sont expliquées dans le document d'orientation d'AGRINFO, disponible en anglais et en français (une version espagnole suivra).

Les principales nouvelles exigences sont les suivantes :

• À partir du 29 novembre 2024, seuls les établissements figurant sur la page web de la Commission consacrée aux listes d'établissements pourront exporter du miel vers l'UE. Voir la liste obligatoire des établissements exportateurs de miel (règlement 2023/2652)
• Depuis le 3 septembre 2024, le modèle de certificat actualisé pour le miel doit être utilisé. Voir Modèles de certificats sanitaires : attestation antimicrobienne et certificats sanitaires officiels de l'UE pour les exportations vers l'UE - explication (règlement 2020/2235). Les anciens modèles de certificats seront acceptés aux postes de contrôle frontaliers de l'UE jusqu'au 3 décembre 2024 s'ils ont été certifiés par le pays exportateur avant le 3 septembre 2024.
• À partir du 3 septembre 2026, pour continuer à exporter vers l'UE, les pays exportateurs devront être inclus dans la liste des pays non membres de l'UE autorisés à exporter figurant à l'annexe du règlement 2024/2598 (voir Liste des pays non membres de l'UE conformes aux nouvelles exigences de l'UE en matière d'antimicrobiens).
• À partir du 14 juin 2026, pour le miel qui est un mélange de miels provenant de différents pays, tous les pays d'origine doivent être indiqués sur l'étiquette, y compris le pourcentage de miel provenant de chaque pays, classé du plus grand au plus petit en fonction de sa part en poids dans le mélange de miels. Voir les normes de commercialisation révisées pour le miel, les jus de fruits, les confitures de fruits et le lait de conserve (directive 2024/1438).

Ce guide succinct a pour but d'aider les entreprises et les autorités compétentes à s'y retrouver dans les règles de l'UE ; il n'est pas destiné à servir de base complète pour garantir la conformité. Les exportateurs de miel doivent lire attentivement et appliquer la législation pertinente mentionnée dans le guide.