Teneurs maximales en résidus pour le chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC)

Règlement (UE) 2023/377 de la Commission du 15 février 2023 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium (BAC), de chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC), de flutriafol, de métazachlore, de nicotine, de profenofos, de quizalofop-P, de silicate d'aluminium sodique, de thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits

Mise à jour

L'UE a réduit la LMR pour le chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC) à 0,05 mg/kg pour tous les produits, à l'exception des produits d'origine animale.

Produits concernés

fruits, légumes, légumineuses, graines oléagineuses, fruits oléagineux, céréales, houblon, épices, plantes sucrières

qu'est-ce qui change ?

La LMR pour la DDAC (toute proportion d'isomères constitutifs) sur les fruits, les légumes, les légumineuses, les graines et fruits oléagineux, les céréales, le houblon, les épices et les plantes sucrières passe de 0,1 à 0,05 mg/kg.

pourquoi ?

Le DDAC n'est plus approuvé en tant que produit phytopharmaceutique dans l'UE, mais il est utilisé comme biocide pour la désinfection. Cette utilisation peut entraîner la présence de résidus détectables dans les denrées alimentaires.

L'utilisation en tant que biocide entraîne souvent des niveaux de résidus supérieurs à la LMR par défaut de 0,01 mg/kg. Des LMR provisoires ont donc été fixées pour le DDAC en 2014. Les données de contrôle ont par la suite montré des niveaux de résidus systématiquement inférieurs aux LMR dans les plantes, mais similaires aux LMR dans les produits d'origine animale. Les LMR actuelles sont donc abaissées pour les plantes mais maintenues pour les produits d'origine animale.

Calendrier

Les nouvelles LMR pour le DDAC s'appliqueront à partir du 14 septembre 2023.

Actions recommandées

Tout secteur exportant des produits d'origine végétale - en particulier des agrumes (sur la base des notifications relatives au DDAC faites au système d'alerte rapide de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, RASFF) - devrait réévaluer son utilisation du DDAC comme désinfectant afin de s'assurer que les nouvelles LMR peuvent être respectées.

Contexte

Les LMR sont fixées conformément aux règles énoncées dans le règlement 396/2005. Pour obtenir des informations sur les LMR en vigueur pour d'autres substances, veuillez consulter la base de données de l'UE sur les résidus de pesticides.

Sources