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Consultations en cours

Le point sur les politiques agroalimentaires de l'UE ayant un impact sur les pays à faibles et moyens revenus

Consultations et retour d'information

L'AGRINFO encourage les parties prenantes à participer aux consultations sur les propositions de règlements de l'UE concernant l'agriculture et l'agro-industrie, en particulier lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir un impact sur le commerce. Pour plus d'informations, voir Comment fournir un retour d'information sur les politiques et règlements de l'UE à venir - expliqué.

Vous trouverez ci-dessous les consultations qui sont actuellement ouvertes aux commentaires.

Sujet / Problème / Consultation Retour d'information par
Common Fisheries Policy
Problème

Fisheries Partnership Agreement between European Union and Republic of Mauritius – call for evidence
Consultation
EU 'Have Your Say'
27 octobre 2025
Food safety controls
Problème

EU to update public health list of countries that can export certain animal products to EU – …

Consultation
World Trade Organization SPS
16 novembre 2025
Food safety controls
Problème

EU to update lists of animal products, by-products, and composite products subject to official controls at border …

Consultation
World Trade Organization SPS
28 novembre 2025
Pesticides
Problème

EU to update data requirements for authorisation of pesticides
Consultation
World Trade Organization TBT
30 novembre 2025
Health claims
Problème

EU proposes to refuse health claim linking creatine and improved cognitive function
Consultation
World Trade Organization TBT
30 novembre 2025
Trade policy
Problème

EU launches public consultation and review of rules of origin
Consultation
EU 'Have Your Say'
2 décembre 2025
Animal health
Problème

EU to review on-farm animal welfare rules, including for imports – Public consultation
Consultation
EU 'Have Your Say'
12 décembre 2025
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